Recueil systématique du droit fédéral
- Documents
- 6'379
- Période
- 1850–2026
- 25 nov. 1850–28 oct. 2026
- Langues
- 5
- Couverture
- 100 %
- 6'379 sur 6'394
- Dernière exécution
- 8 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 3'294
- 29'262 versions
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français33 %
- allemand33 %
- italien32 %
- anglais1 %
- romanche0 %
Statut
- En vigueur5'342
- Abrogé1'020
- Pas encore en vigueur17
Classification
Actes par domaine du Recueil systématique
- 1 État - Peuple - Autorités408
- 2 Droit privé - Procédure civile - Exécution147
- 3 Droit pénal - Procédure pénale - Exécution78
- 4 École - Science - Culture510
- 5 Défense nationale207
- 6 Finances258
- 7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications395
- 8 Santé - Travail - Sécurité sociale535
- 9 Économie - Coopération technique510
Relations
- Modifications27'092
- Mises en vigueur5'069
Les plus cités
Loi sur le Tribunal fédéral∗
173.11017 juin 2005531 397 documents citant
Constitution fédérale de la Confédération suisse
10118 avr. 1999225 345 documents citant
Code de procédure civile
27219 déc. 2008148 835 documents citant
Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales*
830.16 oct. 2000133 670 documents citant
Loi fédérale sur la procédure administrative
172.02120 déc. 1968124 776 documents citant
Code civil suisse
21010 déc. 1907120 698 documents citant
Code pénal suisse
311.021 déc. 1937115 474 documents citant
Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
0.1014 nov. 1950110 347 documents citant
Code de procédure pénale suisse
312.05 oct. 2007109 979 documents citant
Loi fédérale complétant le Code civil suisse
22030 mars 191196 422 documents citant
En vigueur
5'342 documents
Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives
0.415.418 sept. 2014FR
Ordonnance du DFJP sur la reconnaissance des plateformes de messagerie sécurisée utilisées dans le cadre de procédures
272.1116 sept. 2014FR
Ordonnance sur le personnel scientifique de l’École polytechnique fédérale de Zurich
172.220.113.1116 sept. 2014FR
Ordonnance de l’OFCL sur la désignation d’actes d’exécution et d’actes délégués européens concernant les produits de construction
933.011.310 sept. 2014FR
Ordonnance de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur les placements collectifs de capitaux
951.31227 août 2014FR
Ordonnance sur les produits de construction
933.0127 août 2014FR
Ordonnance sur le cadre national des certifications pour les diplômes de la formation professionnelle
412.105.127 août 2014FR
Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de technologue en production chimique et pharmaceutique avec certificat fédéral de capacité (CFC)*
412.101.220.2119 août 2014FR
Ordonnance du DFI sur les règles d’exécution relatives à l’ordonnance sur les produits biocides
813.12115 août 2014FR
Statuts de l’ERIC DARIAH
0.423.13412 août 2014FR