Recueil systématique du droit fédéral
- Documents
- 6'379
- Période
- 1850–2026
- 25 nov. 1850–28 oct. 2026
- Langues
- 5
- Couverture
- 100 %
- 6'379 sur 6'394
- Dernière exécution
- 8 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 3'294
- 29'262 versions
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français33 %
- allemand33 %
- italien32 %
- anglais1 %
- romanche0 %
Statut
- En vigueur5'342
- Abrogé1'020
- Pas encore en vigueur17
Classification
Actes par domaine du Recueil systématique
- 1 État - Peuple - Autorités408
- 2 Droit privé - Procédure civile - Exécution147
- 3 Droit pénal - Procédure pénale - Exécution78
- 4 École - Science - Culture510
- 5 Défense nationale207
- 6 Finances258
- 7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications395
- 8 Santé - Travail - Sécurité sociale535
- 9 Économie - Coopération technique510
Relations
- Modifications27'092
- Mises en vigueur5'069
Les plus cités
Loi sur le Tribunal fédéral∗
173.11017 juin 2005531 397 documents citant
Constitution fédérale de la Confédération suisse
10118 avr. 1999225 345 documents citant
Code de procédure civile
27219 déc. 2008148 835 documents citant
Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales*
830.16 oct. 2000133 670 documents citant
Loi fédérale sur la procédure administrative
172.02120 déc. 1968124 776 documents citant
Code civil suisse
21010 déc. 1907120 698 documents citant
Code pénal suisse
311.021 déc. 1937115 474 documents citant
Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
0.1014 nov. 1950110 347 documents citant
Code de procédure pénale suisse
312.05 oct. 2007109 979 documents citant
Loi fédérale complétant le Code civil suisse
22030 mars 191196 422 documents citant
En vigueur
5'342 documents
Echange de notes du 6 juin 2014 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) no 515/2014 portant création, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure, de l’instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas
0.362.380.0726 juin 2014FR
Accord entre la Confédération suisse et la Géorgie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.236.03 juin 2014FR
Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de l’Etat du Qatar sur la levée de l’obligation de visa pour l’entrée, le séjour et le départ en faveur des ressortissants des deux pays titulaires d’un passeport diplomatique, d’un passeport spécial ou d’un passeport de service
0.142.116.56229 mai 2014FR
Accord entre la Confédération suisse et la République des Seychelles sur l’échange de renseignements en matière fiscale
0.651.68326 mai 2014FR
Ordonnance de l’OFAG sur la liste des aliments OGM pour animaux
916.307.1121 mai 2014FR
Ordonnance du DEFR sur les signes officiels pour les produits de montagne et d’alpage
910.19321 mai 2014FR
Ordonnance sur les émoluments pour les décisions et les prestations de l’Administration fédérale des contributions
642.3121 mai 2014FR
Ordonnance sur l’inventaire fédéral des biens culturels
444.1221 mai 2014FR
Accord entre la Confédération suisse et la République de Saint-Marin sur l’échange de renseignements en matière fiscale
0.651.67216 mai 2014FR
Ordonnance sur le décollage et l’atterrissage d’aéronefs en dehors des aérodromes
748.132.314 mai 2014FR