Recueil systématique du droit fédéral
- Documents
- 6'379
- Période
- 1850–2026
- 25 nov. 1850–28 oct. 2026
- Langues
- 5
- Couverture
- 100 %
- 6'379 sur 6'393
- Dernière exécution
- 6 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 3'294
- 29'262 versions
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français33 %
- allemand33 %
- italien32 %
- anglais1 %
- romanche0 %
Statut
- En vigueur5'342
- Abrogé1'020
- Pas encore en vigueur17
Classification
Actes par domaine du Recueil systématique
- 1 État - Peuple - Autorités408
- 2 Droit privé - Procédure civile - Exécution147
- 3 Droit pénal - Procédure pénale - Exécution78
- 4 École - Science - Culture510
- 5 Défense nationale207
- 6 Finances258
- 7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications395
- 8 Santé - Travail - Sécurité sociale535
- 9 Économie - Coopération technique510
Relations
- Modifications27'092
- Mises en vigueur5'069
Les plus cités
Loi sur le Tribunal fédéral∗
173.11017 juin 2005531 306 documents citant
Constitution fédérale de la Confédération suisse
10118 avr. 1999224 960 documents citant
Code de procédure civile
27219 déc. 2008148 735 documents citant
Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales*
830.16 oct. 2000133 651 documents citant
Loi fédérale sur la procédure administrative
172.02120 déc. 1968124 721 documents citant
Code civil suisse
21010 déc. 1907120 486 documents citant
Code pénal suisse
311.021 déc. 1937115 210 documents citant
Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
0.1014 nov. 1950110 258 documents citant
Code de procédure pénale suisse
312.05 oct. 2007109 858 documents citant
Loi fédérale complétant le Code civil suisse
22030 mars 191196 230 documents citant
Documents
6'379 documents
Ordonnance de l’OFAG sur l’assortiment des cépages
916.140.128 oct. 2015AbrogéFR
Ordonnance sur la conservation et l’utilisation durable de ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture
916.18128 oct. 2015FR
Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme
0.311.61122 oct. 2015FR
Ordonnance sur les exigences applicables aux moteurs de bateaux dans les eaux suisses
747.201.314 oct. 2015FR
Ordonnance sur les concessions, la planification et le financement de l’infrastructure ferroviaire
742.12014 oct. 2015FR
Ordonnance sur les personnes et les institutions suisses à l’étranger
195.117 oct. 2015FR
Ordonnance sur les émoluments du Département fédéral des affaires étrangères
191.117 oct. 2015FR
Ordonnance sur les recueils du droit fédéral et la Feuille fédérale
170.512.17 oct. 2015FR
Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein sur la collaboration dans le domaine des procédures d’autorisation des produits biocides conformément au Règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides
0.813.151.45 oct. 2015FR
Convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République populaire de Chine
0.831.109.249.130 sept. 2015FR