Recueil systématique du droit fédéral
- Documents
- 6'379
- Période
- 1850–2026
- 25 nov. 1850–28 oct. 2026
- Langues
- 5
- Couverture
- 100 %
- 6'379 sur 6'393
- Dernière exécution
- 6 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 3'294
- 29'262 versions
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français33 %
- allemand33 %
- italien32 %
- anglais1 %
- romanche0 %
Statut
- En vigueur5'342
- Abrogé1'020
- Pas encore en vigueur17
Classification
Actes par domaine du Recueil systématique
- 1 État - Peuple - Autorités408
- 2 Droit privé - Procédure civile - Exécution147
- 3 Droit pénal - Procédure pénale - Exécution78
- 4 École - Science - Culture510
- 5 Défense nationale207
- 6 Finances258
- 7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications395
- 8 Santé - Travail - Sécurité sociale535
- 9 Économie - Coopération technique510
Relations
- Modifications27'092
- Mises en vigueur5'069
Les plus cités
Loi sur le Tribunal fédéral∗
173.11017 juin 2005531 303 documents citant
Constitution fédérale de la Confédération suisse
10118 avr. 1999224 959 documents citant
Code de procédure civile
27219 déc. 2008148 735 documents citant
Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales*
830.16 oct. 2000133 648 documents citant
Loi fédérale sur la procédure administrative
172.02120 déc. 1968124 721 documents citant
Code civil suisse
21010 déc. 1907120 485 documents citant
Code pénal suisse
311.021 déc. 1937115 209 documents citant
Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
0.1014 nov. 1950110 258 documents citant
Code de procédure pénale suisse
312.05 oct. 2007109 858 documents citant
Loi fédérale complétant le Code civil suisse
22030 mars 191196 228 documents citant
Documents
6'379 documents
Ordonnance sur les entreprises de transport par route
744.1032 sept. 2015FR
Ordonnance sur la protection des armoiries de la Suisse et des autres signes publics
232.2112 sept. 2015FR
Ordonnance sur le registre des appellations d’origine et des indications géographiques pour les produits non agricoles
232.112.22 sept. 2015FR
Ordonnance sur l’utilisation des indications de provenance suisses pour les denrées alimentaires
232.112.12 sept. 2015FR
Ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure de l’énergie et de la puissance électriques
941.25126 août 2015FR
Ordonnance de l’OFSP sur le montant du supplément de prime pour 2016
832.107.2225 août 2015AbrogéFR
Statuts de l’ERIC Source européenne de spallation
0.423.13119 août 2015FR
Ordonnance du DFJP relative aux autorisations et aux décisions préalables dans le domaine du droit des étrangers soumises à la procédure d’approbation
142.201.113 août 2015FR
Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République du Soudan du Sud
946.231.169.912 août 2015FR
Ordonnance sur le système de traitement des données relatives aux prestations de sécurité privées
935.41212 août 2015FR