Recueil systématique du droit fédéral

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Documents
6'379
Période
1850–2026
25 nov. 1850–28 oct. 2026
Langues
5
Couverture
100 %
6'379 sur 6'393
Dernière exécution
6 nov. 2026
Actes à plusieurs versions
3'294
29'262 versions

Rapport de couverture →

Activité

Documents par année

Langues

Part des versions disponibles

  • français33 %
  • allemand33 %
  • italien32 %
  • anglais1 %
  • romanche0 %

Statut

Classification

Actes par domaine du Recueil systématique

Relations

  • Modifications27'092
  • Mises en vigueur5'069

Les plus cités

Loi sur le Tribunal fédéral∗

173.11017 juin 2005531 303 documents citant

Constitution fédérale de la Confédération suisse

10118 avr. 1999224 959 documents citant

Code de procédure civile

27219 déc. 2008148 735 documents citant

Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales*

830.16 oct. 2000133 648 documents citant

Loi fédérale sur la procédure administrative

172.02120 déc. 1968124 721 documents citant

Code civil suisse

21010 déc. 1907120 486 documents citant

Code pénal suisse

311.021 déc. 1937115 209 documents citant

Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales

0.1014 nov. 1950110 258 documents citant

Code de procédure pénale suisse

312.05 oct. 2007109 858 documents citant

Loi fédérale complétant le Code civil suisse

22030 mars 191196 230 documents citant

Documents

6'379 documents

Ordonnance du DETEC sur le domaine Internet «.swiss»

784.104.25311 août 2015AbrogéFR

Accord entre la Confédération suisse et le Belize sur l’échange de renseignements en matière fiscale

0.651.17310 août 2015FR

Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d’agente d’entretien de bateaux/agent d’entretien de bateaux avec certificat fédéral de capacité (CFC)*

412.101.222.216 août 2015FR

Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de constructrice de bateaux/constructeur de bateaux avec certificat fédéral de capacité (CFC)*

412.101.222.206 août 2015FR

Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de l’influenza aviaire en provenance de l’Allemagne

916.443.1025 août 2015AbrogéFR

Ordonnance du DDPS sur les champs de données et les droits d’accès aux systèmes d’information ISAS et ISIS

121.2227 juil. 2015AbrogéFR

Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de l’influenza aviaire en provenance du Royaume-Uni

916.443.102.220 juil. 2015AbrogéFR

Accord-cadre entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d’Éthiopie concernant l’aide humanitaire et la coopération technique et financière

0.974.234.115 juil. 2015FR

Ordonnance du DEFR concernant la désignation des centres commerciaux répondant aux besoins du tourisme international visés à l’art. 25, al. 4, de l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail

822.112.213 juil. 2015FR

Déclaration de la Suisse sur sa participation à la Source européenne de spallation (SES), instituée en tant que Consortium pour une infrastructure européenne de recherche

0.423.131.113 juil. 2015FR