Recueil systématique du droit fédéral

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Documents
6'379
Période
1850–2026
25 nov. 1850–28 oct. 2026
Langues
5
Couverture
100 %
6'379 sur 6'392
Dernière exécution
3 nov. 2026
Actes à plusieurs versions
3'294
29'262 versions

Rapport de couverture →

Activité

Documents par année

Langues

Part des versions disponibles

  • français33 %
  • allemand33 %
  • italien32 %
  • anglais1 %
  • romanche0 %

Statut

Classification

Actes par domaine du Recueil systématique

Relations

  • Modifications27'087
  • Mises en vigueur5'069

Les plus cités

Loi sur le Tribunal fédéral∗

173.11017 juin 2005531 962 documents citant

Constitution fédérale de la Confédération suisse

10118 avr. 1999227 864 documents citant

Code de procédure civile

27219 déc. 2008148 708 documents citant

Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales*

830.16 oct. 2000133 786 documents citant

Loi fédérale sur la procédure administrative

172.02120 déc. 1968128 278 documents citant

Code civil suisse

21010 déc. 1907121 216 documents citant

Code pénal suisse

311.021 déc. 1937115 594 documents citant

Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales

0.1014 nov. 1950112 079 documents citant

Code de procédure pénale suisse

312.05 oct. 2007109 904 documents citant

Loi fédérale complétant le Code civil suisse

22030 mars 191197 070 documents citant

Abrogé

1'020 documents

Ordonnance de l’OSAV régissant l’importation de gomme de guar originaire ou en provenance d’Inde

817.026.114 sept. 2015AbrogéFR

Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de gestionnaire en intendance avec certificat fédéral de capacité (CFC)*

412.101.220.0910 sept. 2015AbrogéFR

Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d’employée en intendance/employé en intendance avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)*

412.101.220.2710 sept. 2015AbrogéFR

Ordonnance de l’OFSP sur le montant du supplément de prime pour 2016

832.107.2225 août 2015AbrogéFR

Ordonnance du DETEC sur le domaine Internet «.swiss»

784.104.25311 août 2015AbrogéFR

Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de l’influenza aviaire en provenance de l’Allemagne

916.443.1025 août 2015AbrogéFR

Ordonnance du DDPS sur les champs de données et les droits d’accès aux systèmes d’information ISAS et ISIS

121.2227 juil. 2015AbrogéFR

Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de l’influenza aviaire en provenance du Royaume-Uni

916.443.102.220 juil. 2015AbrogéFR

Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2016 à 2019

613.2319 juin 2015AbrogéFR

Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2016 à 2019

613.2219 juin 2015AbrogéFR