Recueil systématique du droit fédéral

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Documents
6'379
Période
1850–2026
25 nov. 1850–28 oct. 2026
Langues
5
Couverture
100 %
6'379 sur 6'394
Dernière exécution
7 nov. 2026
Actes à plusieurs versions
3'294
29'262 versions

Rapport de couverture →

Activité

Documents par année

Langues

Part des versions disponibles

  • français33 %
  • allemand33 %
  • italien32 %
  • anglais1 %
  • romanche0 %

Statut

Classification

Actes par domaine du Recueil systématique

Relations

  • Modifications27'092
  • Mises en vigueur5'069

Les plus cités

Loi sur le Tribunal fédéral∗

173.11017 juin 2005531 306 documents citant

Constitution fédérale de la Confédération suisse

10118 avr. 1999224 960 documents citant

Code de procédure civile

27219 déc. 2008148 735 documents citant

Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales*

830.16 oct. 2000133 651 documents citant

Loi fédérale sur la procédure administrative

172.02120 déc. 1968124 721 documents citant

Code civil suisse

21010 déc. 1907120 486 documents citant

Code pénal suisse

311.021 déc. 1937115 210 documents citant

Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales

0.1014 nov. 1950110 258 documents citant

Code de procédure pénale suisse

312.05 oct. 2007109 858 documents citant

Loi fédérale complétant le Code civil suisse

22030 mars 191196 230 documents citant

Documents

6'379 documents

Echange de notes du 17 mars 2014 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) no 118/2014 modifiant le règlement (CE) no 1560/2003 portant modalités d’application de Dublin

0.142.392.680.0217 mars 2014AbrogéFR

Accord entre la Confédération suisse et la Principauté d’Andorre sur l’échange de renseignements en matière fiscale

0.651.13817 mars 2014FR

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République centrafricaine

946.231.123.614 mars 2014FR

Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume de Suède sur la collaboration bilatérale en matière d’instruction militaire

0.512.171.4114 mars 2014FR

Convention relative à la délivrance d’extraits et de certificats plurilingues et codés d’actes de l’état civil

0.211.112.11314 mars 2014FR

Accord entre la Confédération suisse et le Groenland sur l’échange de renseignements en matière fiscale

0.651.314.017 mars 2014FR

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de certaines personnes originaires de l’Ukraine

946.231.176.726 févr. 2014AbrogéFR

Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de la peste porcine africaine apparue en Lituanie

916.443.10121 févr. 2014AbrogéFR

Echange de notes du 19 février 2014 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) no 1289/2013 modifiant le règlement (CE) no 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures (Développement de l’acquis Schengen)

0.362.380.05819 févr. 2014AbrogéFR

Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de conductrice de véhicules légers/conducteur de véhicules légers avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)*

412.101.222.054 févr. 2014FR