Recueil systématique du droit fédéral
- Documents
- 6'379
- Période
- 1850–2026
- 25 nov. 1850–28 oct. 2026
- Langues
- 5
- Couverture
- 100 %
- 6'379 sur 6'394
- Dernière exécution
- 9 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 3'294
- 29'262 versions
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français33 %
- allemand33 %
- italien32 %
- anglais1 %
- romanche0 %
Statut
- En vigueur5'342
- Abrogé1'020
- Pas encore en vigueur17
Classification
Actes par domaine du Recueil systématique
- 1 État - Peuple - Autorités408
- 2 Droit privé - Procédure civile - Exécution147
- 3 Droit pénal - Procédure pénale - Exécution78
- 4 École - Science - Culture510
- 5 Défense nationale207
- 6 Finances258
- 7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications395
- 8 Santé - Travail - Sécurité sociale535
- 9 Économie - Coopération technique510
Relations
- Modifications27'092
- Mises en vigueur5'069
Les plus cités
Loi sur le Tribunal fédéral∗
173.11017 juin 2005531 414 documents citant
Constitution fédérale de la Confédération suisse
10118 avr. 1999225 354 documents citant
Code de procédure civile
27219 déc. 2008148 863 documents citant
Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales*
830.16 oct. 2000133 682 documents citant
Loi fédérale sur la procédure administrative
172.02120 déc. 1968124 783 documents citant
Code civil suisse
21010 déc. 1907120 713 documents citant
Code pénal suisse
311.021 déc. 1937115 484 documents citant
Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
0.1014 nov. 1950110 345 documents citant
Code de procédure pénale suisse
312.05 oct. 2007109 986 documents citant
Loi fédérale complétant le Code civil suisse
22030 mars 191196 436 documents citant
En vigueur
5'342 documents
Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Syrie
946.231.172.78 juin 2012FR
Ordonnance sur l’extension du champ d’application de la loi fédérale relative à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire au Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux
351.201.128 juin 2012FR
Accord entre la Confédération suisse, la République d’Autriche et la Principauté de Liechtenstein concernant la coopération policière transfrontalière
0.360.163.14 juin 2012FR
Ordonnance sur les fonds propres et la répartition des risques des banques et des maisons de titres
952.031 juin 2012FR
Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Guinée-Bissau
946.231.138.31 juin 2012FR
Accord entre le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports et le Ministère de la Défense du Royaume du Danemark concernant la protection réciproque des informations classifiées
0.514.131.4131 mai 2012FR
Ordonnance du DDPS sur les programmes et les projets d’encouragement du sport
415.01125 mai 2012FR
Echange de notes du 24 mai 2012 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise de la décision d’exécution C(2012) 2505 final déterminant la deuxième série de régions pour le début des activités du système d’information sur les visas
0.362.380.05124 mai 2012FR
Ordonnance sur la délivrance des preuves d’origine
946.3223 mai 2012FR
Ordonnance sur l’encouragement du sport et de l’activité physique
415.0123 mai 2012FR