Recueil systématique du droit fédéral
- Documents
- 6'381
- Période
- 1850–2026
- 25 nov. 1850–28 oct. 2026
- Langues
- 5
- Couverture
- 100 %
- 6'381 sur 6'394
- Dernière exécution
- 11 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 3'297
- 29'287 versions
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français33 %
- allemand33 %
- italien32 %
- anglais1 %
- romanche0 %
Statut
- En vigueur5'342
- Abrogé1'020
- Pas encore en vigueur19
Classification
Actes par domaine du Recueil systématique
- 1 État - Peuple - Autorités408
- 2 Droit privé - Procédure civile - Exécution147
- 3 Droit pénal - Procédure pénale - Exécution78
- 4 École - Science - Culture510
- 5 Défense nationale207
- 6 Finances258
- 7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications395
- 8 Santé - Travail - Sécurité sociale535
- 9 Économie - Coopération technique511
Relations
- Modifications27'104
- Mises en vigueur5'071
Les plus cités
Loi sur le Tribunal fédéral∗
173.11017 juin 2005532 637 documents citant
Constitution fédérale de la Confédération suisse
10118 avr. 1999226 020 documents citant
Code de procédure civile
27219 déc. 2008149 022 documents citant
Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales*
830.16 oct. 2000133 848 documents citant
Loi fédérale sur la procédure administrative
172.02120 déc. 1968131 398 documents citant
Code civil suisse
21010 déc. 1907120 884 documents citant
Code pénal suisse
311.021 déc. 1937116 216 documents citant
Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
0.1014 nov. 1950110 512 documents citant
Code de procédure pénale suisse
312.05 oct. 2007110 318 documents citant
Loi fédérale complétant le Code civil suisse
22030 mars 191196 543 documents citant
En vigueur
5'342 documents
Ordonnance du DFI sur les réserves dans l’assurance-maladie sociale
832.102.1518 oct. 2011FR
Ordonnance sur la statistique du commerce extérieur
632.1412 oct. 2011FR
Ordonnance concernant le droit de la Confédération d’intenter une action dans le cadre de la loi contre la concurrence déloyale
241.312 oct. 2011FR
Convention entre la Confédération suisse et les Émirats arabes unis en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu
0.672.932.516 oct. 2011FR
Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu
0.672.941.614 oct. 2011FR
Loi fédérale encourageant l’innovation, la coopération et la professionnalisation dans le domaine du tourisme
935.2230 sept. 2011FR
Loi fédérale relative à la recherche sur l’être humain
810.3030 sept. 2011FR
Loi fédérale sur l’encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes
446.130 sept. 2011FR
Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles*
414.2030 sept. 2011FR
Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur les postes de juge au Tribunal fédéral
173.110.130 sept. 2011FR