Recueil systématique du droit fédéral
- Documents
- 6'379
- Période
- 1850–2026
- 25 nov. 1850–28 oct. 2026
- Langues
- 5
- Couverture
- 100 %
- 6'379 sur 6'394
- Dernière exécution
- 8 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 3'294
- 29'262 versions
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français33 %
- allemand33 %
- italien32 %
- anglais1 %
- romanche0 %
Statut
- En vigueur5'342
- Abrogé1'020
- Pas encore en vigueur17
Classification
Actes par domaine du Recueil systématique
- 1 État - Peuple - Autorités408
- 2 Droit privé - Procédure civile - Exécution147
- 3 Droit pénal - Procédure pénale - Exécution78
- 4 École - Science - Culture510
- 5 Défense nationale207
- 6 Finances258
- 7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications395
- 8 Santé - Travail - Sécurité sociale535
- 9 Économie - Coopération technique510
Relations
- Modifications27'092
- Mises en vigueur5'069
Les plus cités
Loi sur le Tribunal fédéral∗
173.11017 juin 2005531 397 documents citant
Constitution fédérale de la Confédération suisse
10118 avr. 1999225 345 documents citant
Code de procédure civile
27219 déc. 2008148 835 documents citant
Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales*
830.16 oct. 2000133 670 documents citant
Loi fédérale sur la procédure administrative
172.02120 déc. 1968124 776 documents citant
Code civil suisse
21010 déc. 1907120 698 documents citant
Code pénal suisse
311.021 déc. 1937115 474 documents citant
Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
0.1014 nov. 1950110 347 documents citant
Code de procédure pénale suisse
312.05 oct. 2007109 979 documents citant
Loi fédérale complétant le Code civil suisse
22030 mars 191196 422 documents citant
Documents
6'379 documents
Accord de consortium ELIXIR instituant l’infrastructure européenne des sciences de la vie pour l’information biologique
0.421.1126 juin 2013FR
Ordonnance du DFJP sur l’acte authentique électronique (OAAE-DFJP) Le Département fédéral de justice et police (DFJP),
943.033.125 juin 2013AbrogéFR
Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et les Etats d’Amérique centrale
0.632.312.85124 juin 2013FR
Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et la Bosnie et Herzégovine
0.632.311.91124 juin 2013FR
Accord agricole entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine
0.632.311.911.124 juin 2013FR
Protocole no 15 portant amendement à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
0.101.09524 juin 2013FR
Loi fédérale sur le fonds de financement de l’infrastructure ferroviaire
742.14021 juin 2013FR
Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2025 de l’infrastructure ferroviaire
742.140.121 juin 2013FR
Ordonnance concernant le Bureau central national Interpol Bern
366.121 juin 2013FR
Loi sur la protection des armoiries de la Suisse et des autres signes publics*
232.2121 juin 2013FR