Recueil systématique du droit fédéral
- Documents
- 6'381
- Période
- 1850–2026
- 25 nov. 1850–28 oct. 2026
- Langues
- 5
- Couverture
- 100 %
- 6'381 sur 6'394
- Dernière exécution
- 9 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 3'294
- 29'281 versions
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français33 %
- allemand33 %
- italien32 %
- anglais1 %
- romanche0 %
Statut
- En vigueur5'342
- Abrogé1'020
- Pas encore en vigueur19
Classification
Actes par domaine du Recueil systématique
- 1 État - Peuple - Autorités408
- 2 Droit privé - Procédure civile - Exécution147
- 3 Droit pénal - Procédure pénale - Exécution78
- 4 École - Science - Culture510
- 5 Défense nationale207
- 6 Finances258
- 7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications395
- 8 Santé - Travail - Sécurité sociale535
- 9 Économie - Coopération technique511
Relations
- Modifications27'092
- Mises en vigueur5'069
Les plus cités
Loi sur le Tribunal fédéral∗
173.11017 juin 2005531 979 documents citant
Constitution fédérale de la Confédération suisse
10118 avr. 1999225 549 documents citant
Code de procédure civile
27219 déc. 2008148 979 documents citant
Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales*
830.16 oct. 2000133 801 documents citant
Loi fédérale sur la procédure administrative
172.02120 déc. 1968125 866 documents citant
Code civil suisse
21010 déc. 1907120 809 documents citant
Code pénal suisse
311.021 déc. 1937115 762 documents citant
Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
0.1014 nov. 1950110 425 documents citant
Code de procédure pénale suisse
312.05 oct. 2007110 181 documents citant
Loi fédérale complétant le Code civil suisse
22030 mars 191196 489 documents citant
En vigueur
5'342 documents
Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Kazakhstan
672.947.017 juin 2011FR
Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Japon
672.946.317 juin 2011FR
Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Inde
672.942.317 juin 2011FR
Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Grèce
672.937.217 juin 2011FR
Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Canada
672.923.217 juin 2011FR
Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la Convention entre la Suisse et l’Allemagne contre les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune
672.913.617 juin 2011FR
Loi fédérale sur la reconnaissance d’accords entre institutions privées destinés à éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune
672.317 juin 2011FR
Loi fédérale sur l’encouragement du sport et de l’activité physique*
415.017 juin 2011FR
Convention no 189 concernant le travail décent des travailleuses et travailleurs domestiques
0.822.728.916 juin 2011FR
Convention régionale sur les règles d’origine préférentielles paneuroméditerranéennes
0.946.3115 juin 2011FR