Recueil systématique du droit fédéral
- Documents
- 6'381
- Période
- 1850–2026
- 25 nov. 1850–28 oct. 2026
- Langues
- 5
- Couverture
- 100 %
- 6'381 sur 6'394
- Dernière exécution
- 9 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 3'294
- 29'281 versions
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français33 %
- allemand33 %
- italien32 %
- anglais1 %
- romanche0 %
Statut
- En vigueur5'342
- Abrogé1'020
- Pas encore en vigueur19
Classification
Actes par domaine du Recueil systématique
- 1 État - Peuple - Autorités408
- 2 Droit privé - Procédure civile - Exécution147
- 3 Droit pénal - Procédure pénale - Exécution78
- 4 École - Science - Culture510
- 5 Défense nationale207
- 6 Finances258
- 7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications395
- 8 Santé - Travail - Sécurité sociale535
- 9 Économie - Coopération technique511
Relations
- Modifications27'092
- Mises en vigueur5'069
Les plus cités
Loi sur le Tribunal fédéral∗
173.11017 juin 2005531 979 documents citant
Constitution fédérale de la Confédération suisse
10118 avr. 1999225 549 documents citant
Code de procédure civile
27219 déc. 2008148 979 documents citant
Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales*
830.16 oct. 2000133 801 documents citant
Loi fédérale sur la procédure administrative
172.02120 déc. 1968125 866 documents citant
Code civil suisse
21010 déc. 1907120 809 documents citant
Code pénal suisse
311.021 déc. 1937115 762 documents citant
Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
0.1014 nov. 1950110 425 documents citant
Code de procédure pénale suisse
312.05 oct. 2007110 181 documents citant
Loi fédérale complétant le Code civil suisse
22030 mars 191196 489 documents citant
En vigueur
5'342 documents
Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg dans le domaine du cinéma
0.443.951.815 mai 2011FR
Ordonnance sur les conseils en brevets*
935.62111 mai 2011FR
Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique
0.311.3511 mai 2011FR
Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d’artisane du cuir et du textile/artisan du cuir et du textile avec certificat fédéral de capacité (CFC)*
412.101.221.625 mai 2011FR
Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République des Palaos sur la suppression réciproque de l’obligation du visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique, officiel ou de service
0.142.116.2422 mai 2011FR
Ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure des effluents par les installations de chauffage
941.210.322 avr. 2011FR
Ordonnance du DEFR concernant les dérogations à l’interdiction du travail de nuit et du dimanche pendant la formation professionnelle initiale
822.115.421 avr. 2011FR
Ordonnance sur l’organisation du Département fédéral des affaires étrangères
172.211.120 avr. 2011FR
Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur la collaboration bilatérale en matière d’instruction militaire
0.512.166.5111 avr. 2011FR
Echange de notes du 31 mars 2011 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise de la décision 2011/148/UE modifiant la décision 2008/456/CE fixant les modalités de mise en œuvre du Fonds pour les frontières extérieures
0.362.380.04831 mars 2011FR