Recueil systématique du droit fédéral
- Documents
- 6'379
- Période
- 1850–2026
- 25 nov. 1850–28 oct. 2026
- Langues
- 5
- Couverture
- 100 %
- 6'379 sur 6'394
- Dernière exécution
- 8 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 3'294
- 29'262 versions
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français33 %
- allemand33 %
- italien32 %
- anglais1 %
- romanche0 %
Statut
- En vigueur5'342
- Abrogé1'020
- Pas encore en vigueur17
Classification
Actes par domaine du Recueil systématique
- 1 État - Peuple - Autorités408
- 2 Droit privé - Procédure civile - Exécution147
- 3 Droit pénal - Procédure pénale - Exécution78
- 4 École - Science - Culture510
- 5 Défense nationale207
- 6 Finances258
- 7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications395
- 8 Santé - Travail - Sécurité sociale535
- 9 Économie - Coopération technique510
Relations
- Modifications27'092
- Mises en vigueur5'069
Les plus cités
Loi sur le Tribunal fédéral∗
173.11017 juin 2005531 397 documents citant
Constitution fédérale de la Confédération suisse
10118 avr. 1999225 345 documents citant
Code de procédure civile
27219 déc. 2008148 835 documents citant
Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales*
830.16 oct. 2000133 670 documents citant
Loi fédérale sur la procédure administrative
172.02120 déc. 1968124 776 documents citant
Code civil suisse
21010 déc. 1907120 698 documents citant
Code pénal suisse
311.021 déc. 1937115 474 documents citant
Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
0.1014 nov. 1950110 347 documents citant
Code de procédure pénale suisse
312.05 oct. 2007109 979 documents citant
Loi fédérale complétant le Code civil suisse
22030 mars 191196 422 documents citant
Documents
6'379 documents
Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Chypre concernant l’importation et le retour de biens culturels
0.444.125.8111 janv. 2013FR
Ordonnance technique du DFJP et du DDPS concernant le registre foncier
211.432.1128 déc. 2012FR
Echange de notes du 20 décembre 2012 entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein en vue de la modification de l’Accord du 29 janvier 2010 relatif au Traité entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein concernant les taxes environnementales dans la Principauté de Liechtenstein à la suite de la législation suisse concernant la taxe sur le CO2 entrant en vigueur le 1er janvier 2013
0.641.751.411.120 déc. 2012FR
Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la coopération scientifique et technologique
0.420.665.117 déc. 2012FR
Loi fédérale portant sur l’obligation des prestataires de services de déclarer leurs qualifications professionnelles dans le cadre des professions réglementées et sur la vérification de ces qualifications
935.0114 déc. 2012FR
Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation
420.114 déc. 2012FR
Accord entre la Confédération suisse et les États-Unis d’Amérique concernant l’approfondissement de la coopération en matière de prévention et de répression des infractions pénales graves
0.360.336.212 déc. 2012FR
Ordonnance du DFF sur l’intérêt moratoire en matière d’impôt à la source
672.4510 déc. 2012FR
Accord sur la coopération scientifique et technique entre la Confédération suisse, d’une part, et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’autre part, associant la Confédération suisse au programme-cadre de la Communauté européenne de l’énergie atomique pour des activités de recherche et de formation dans le domaine nucléaire (2012–2013)
0.424.1137 déc. 2012AbrogéFR
Ordonnance sur la déclaration des fourrures et des produits de la pelleterie
944.0227 déc. 2012FR