Recueil systématique du droit fédéral
- Documents
- 6'379
- Période
- 1850–2026
- 25 nov. 1850–28 oct. 2026
- Langues
- 5
- Couverture
- 100 %
- 6'379 sur 6'394
- Dernière exécution
- 8 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 3'294
- 29'262 versions
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français33 %
- allemand33 %
- italien32 %
- anglais1 %
- romanche0 %
Statut
- En vigueur5'342
- Abrogé1'020
- Pas encore en vigueur17
Classification
Actes par domaine du Recueil systématique
- 1 État - Peuple - Autorités408
- 2 Droit privé - Procédure civile - Exécution147
- 3 Droit pénal - Procédure pénale - Exécution78
- 4 École - Science - Culture510
- 5 Défense nationale207
- 6 Finances258
- 7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications395
- 8 Santé - Travail - Sécurité sociale535
- 9 Économie - Coopération technique510
Relations
- Modifications27'092
- Mises en vigueur5'069
Les plus cités
Loi sur le Tribunal fédéral∗
173.11017 juin 2005531 397 documents citant
Constitution fédérale de la Confédération suisse
10118 avr. 1999225 345 documents citant
Code de procédure civile
27219 déc. 2008148 835 documents citant
Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales*
830.16 oct. 2000133 670 documents citant
Loi fédérale sur la procédure administrative
172.02120 déc. 1968124 776 documents citant
Code civil suisse
21010 déc. 1907120 698 documents citant
Code pénal suisse
311.021 déc. 1937115 474 documents citant
Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
0.1014 nov. 1950110 347 documents citant
Code de procédure pénale suisse
312.05 oct. 2007109 979 documents citant
Loi fédérale complétant le Code civil suisse
22030 mars 191196 422 documents citant
Documents
6'379 documents
Ordonnance relative à la mise sur le marché et à la surveillance du marché des contenants de marchandises dangereuses
930.111.431 oct. 2012FR
Ordonnance sur le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer et par installation à câbles
742.41231 oct. 2012FR
Ordonnance de METAS relative à son personnel
941.27324 oct. 2012FR
Ordonnance relative à la loi sur l’organisation de la Poste
783.1124 oct. 2012FR
Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d’assistante vernisseuse/assistant vernisseur avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)*
412.101.221.8824 oct. 2012FR
Ordonnance de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur la faillite des entreprises d’assurance
961.015.217 oct. 2012AbrogéFR
Ordonnance sur la guerre électronique et l’exploration radio
510.29217 oct. 2012FR
Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République Tunisienne concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.275.816 oct. 2012FR
Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de praticienne forestière/praticien forestier avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)*
412.101.221.8715 oct. 2012FR
Constitution de la République et canton de Genève
131.23414 oct. 2012FR