Recueil systématique du droit fédéral
- Documents
- 6'379
- Période
- 1850–2026
- 25 nov. 1850–28 oct. 2026
- Langues
- 5
- Couverture
- 100 %
- 6'379 sur 6'392
- Dernière exécution
- 3 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 3'294
- 29'262 versions
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français33 %
- allemand33 %
- italien32 %
- anglais1 %
- romanche0 %
Statut
- En vigueur5'341
- Abrogé1'020
- Pas encore en vigueur18
Classification
Actes par domaine du Recueil systématique
- 1 État - Peuple - Autorités408
- 2 Droit privé - Procédure civile - Exécution147
- 3 Droit pénal - Procédure pénale - Exécution78
- 4 École - Science - Culture510
- 5 Défense nationale207
- 6 Finances258
- 7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications395
- 8 Santé - Travail - Sécurité sociale535
- 9 Économie - Coopération technique510
Relations
- Modifications27'087
- Mises en vigueur5'069
Les plus cités
Loi sur le Tribunal fédéral∗
173.11017 juin 2005531 962 documents citant
Constitution fédérale de la Confédération suisse
10118 avr. 1999227 864 documents citant
Code de procédure civile
27219 déc. 2008148 708 documents citant
Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales*
830.16 oct. 2000133 786 documents citant
Loi fédérale sur la procédure administrative
172.02120 déc. 1968128 278 documents citant
Code civil suisse
21010 déc. 1907121 216 documents citant
Code pénal suisse
311.021 déc. 1937115 594 documents citant
Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
0.1014 nov. 1950112 079 documents citant
Code de procédure pénale suisse
312.05 oct. 2007109 904 documents citant
Loi fédérale complétant le Code civil suisse
22030 mars 191197 070 documents citant
Documents
6'379 documents
Ordonnance du DFI relative au régime d’encouragement des manifestations et des projets culturels
442.12823 déc. 2024FR
Ordonnance du DFI instituant un régime d’encouragement relatif au programme «Jeunesse et Musique»
442.13123 déc. 2024FR
Ordonnance du DFI instituant un régime d’encouragement des maisons d’édition
442.12923 déc. 2024FR
Ordonnance du DFI instituant un régime d’encouragement relatif à la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel
442.125.223 déc. 2024FR
Ordonnance du DFI instituant un régime d’encouragement pour le renforcement de la participation culturelle
442.13023 déc. 2024FR
Ordonnance sur les horaires
745.1320 déc. 2024FR
Loi fédérale interdisant le Hamas et les organisations apparentées
122.120 déc. 2024FR
Loi fédérale sur l’amélioration de la protection contre les crues du Rhin de l’embouchure de l’Ill au lac de Constance
721.10320 déc. 2024FR
Ordonnance sur l’organisation de crise de l’administration fédérale
172.010.820 déc. 2024FR
Échange de notes du 20 décembre 2024 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise de la décision (UE) 2024/3212 fixant la date de levée des contrôles de personnes aux frontières intérieures terrestres avec la République de Bulgarie et la Roumanie et entre ces deux pays
0.362.381.03620 déc. 2024FR