Recueil systématique du droit fédéral

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Documents
6'379
Période
1850–2026
25 nov. 1850–28 oct. 2026
Langues
5
Couverture
100 %
6'379 sur 6'394
Dernière exécution
8 nov. 2026
Actes à plusieurs versions
3'294
29'262 versions

Rapport de couverture →

Activité

Documents par année

Langues

Part des versions disponibles

  • français33 %
  • allemand33 %
  • italien32 %
  • anglais1 %
  • romanche0 %

Statut

Classification

Actes par domaine du Recueil systématique

Relations

  • Modifications27'092
  • Mises en vigueur5'069

Les plus cités

Loi sur le Tribunal fédéral∗

173.11017 juin 2005531 397 documents citant

Constitution fédérale de la Confédération suisse

10118 avr. 1999225 345 documents citant

Code de procédure civile

27219 déc. 2008148 835 documents citant

Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales*

830.16 oct. 2000133 670 documents citant

Loi fédérale sur la procédure administrative

172.02120 déc. 1968124 776 documents citant

Code civil suisse

21010 déc. 1907120 698 documents citant

Code pénal suisse

311.021 déc. 1937115 474 documents citant

Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales

0.1014 nov. 1950110 347 documents citant

Code de procédure pénale suisse

312.05 oct. 2007109 979 documents citant

Loi fédérale complétant le Code civil suisse

22030 mars 191196 422 documents citant

Documents

6'379 documents

Convention entre la Confédération suisse et la République de Bulgarie en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune

0.672.921.4119 sept. 2012FR

Règlement de prévoyance pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance METAS

172.220.143.917 sept. 2012FR

Ordonnance du DFJP sur les déclarations de quantité dans la vente en vrac et sur les préemballages

941.204.110 sept. 2012FR

Ordonnance sur les déclarations de quantité dans la vente en vrac et sur les préemballages

941.2045 sept. 2012FR

Ordonnance sur la poste

783.0129 août 2012FR

Ordonnance du SEFRI

412.101.221.8423 août 2012FR

Règlement d’organisation et de gestion de la Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle

831.403.4221 août 2012FR

Echange de notes du 16 août 2012 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) no 977/2011 modifiant le code des visas

0.362.380.05416 août 2012FR

Ordonnance du DFI sur la sécurité des jouets

817.023.1115 août 2012FR

Ordonnance du DFAE sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes

120.42414 août 2012AbrogéFR