Recueil systématique du droit fédéral
- Documents
- 6'381
- Période
- 1850–2026
- 25 nov. 1850–28 oct. 2026
- Langues
- 5
- Couverture
- 100 %
- 6'381 sur 6'394
- Dernière exécution
- 9 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 3'294
- 29'281 versions
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français33 %
- allemand33 %
- italien32 %
- anglais1 %
- romanche0 %
Statut
- En vigueur5'342
- Abrogé1'020
- Pas encore en vigueur19
Classification
Actes par domaine du Recueil systématique
- 1 État - Peuple - Autorités408
- 2 Droit privé - Procédure civile - Exécution147
- 3 Droit pénal - Procédure pénale - Exécution78
- 4 École - Science - Culture510
- 5 Défense nationale207
- 6 Finances258
- 7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications395
- 8 Santé - Travail - Sécurité sociale535
- 9 Économie - Coopération technique511
Relations
- Modifications27'092
- Mises en vigueur5'069
Les plus cités
Loi sur le Tribunal fédéral∗
173.11017 juin 2005532 646 documents citant
Constitution fédérale de la Confédération suisse
10118 avr. 1999226 021 documents citant
Code de procédure civile
27219 déc. 2008149 021 documents citant
Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales*
830.16 oct. 2000133 846 documents citant
Loi fédérale sur la procédure administrative
172.02120 déc. 1968131 400 documents citant
Code civil suisse
21010 déc. 1907120 885 documents citant
Code pénal suisse
311.021 déc. 1937116 228 documents citant
Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
0.1014 nov. 1950110 512 documents citant
Code de procédure pénale suisse
312.05 oct. 2007110 320 documents citant
Loi fédérale complétant le Code civil suisse
22030 mars 191196 545 documents citant
En vigueur
5'342 documents
Arrangement entre le Département fédéral des finances de la Confédération suisse et le Ministère fédéral des finances de la République fédérale d’Allemagne concernant la création, au passage frontière de Laufenburg (CH)/Laufenburg (D), de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés
0.631.252.913.693.615 juin 2010FR
Arrangement entre le Département fédéral des finances de la Confédération suisse et le Ministère fédéral des finances de la République fédérale d’Allemagne concernant la création, au passage frontière de Stein/ Bad Säckingen, de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés
0.631.252.913.693.515 juin 2010FR
Arrangement entre le Département fédéral des finances de la Confédération suisse et le Ministère fédéral des finances de la République fédérale d’Allemagne concernant la création, au passage frontière de Rheinfelden-autoroute (CH)/Rheinfelden-autoroute (D), de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés
0.631.252.913.693.315 juin 2010FR
Arrangement entre le Département fédéral des finances de la Confédération suisse et le Ministère fédéral des finances de la République fédérale d’Allemagne concernant la création, au passage frontière de Riehen-Grenzacherstrasse/Grenzacherhorn, de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés
0.631.252.913.693.215 juin 2010FR
Arrangement entre le Département fédéral des finances de la Confédération suisse et le Ministère fédéral des finances de la République fédérale d’Allemagne concernant les contrôles suisse et allemand dans les trains en cours de route sur le parcours Bâle CFF–Lörrach
0.631.252.913.692.715 juin 2010FR
Arrangement entre le Département fédéral des finances de la Confédération suisse et le Ministère fédéral des finances de la République fédérale d’Allemagne concernant la création, au passage frontière de Bâle/Weil am Rhein autoroute, de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés
0.631.252.913.692.315 juin 2010FR
Arrangement entre le Département fédéral des finances de la Confédération suisse et le Ministère fédéral des finances de la République fédérale d’Allemagne concernant la création, au passage frontière de Bâle-Hiltalingerstrasse/Weil am Rhein-Friedlingen, de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés
0.631.252.913.692.115 juin 2010FR
Arrangement entre le Département fédéral des finances de la Confédération suisse et le Ministère fédéral des finances de la République fédérale d’Allemagne concernant la création, au passage frontière de Neuhausen am Rheinfall/Jestetten, de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés
0.631.252.913.691.415 juin 2010FR
Arrangement entre le Département fédéral des finances de la Confédération suisse et le Ministère fédéral des finances de la République fédérale d’Allemagne concernant les contrôles suisse et allemand dans les trains en cours de route sur les parcours Bâle–Fribourg-en-Brisgau, Bâle–Weil am Rhein et Schaffhouse–Singen (Hohentwiel)
0.631.252.913.691.115 juin 2010FR
Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Guyana sur la suppression réciproque de l’obligation du visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique ou de service
0.142.113.89215 juin 2010FR