Recueil systématique du droit fédéral

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Documents
6'379
Période
1850–2026
25 nov. 1850–28 oct. 2026
Langues
5
Couverture
100 %
6'379 sur 6'394
Dernière exécution
9 nov. 2026
Actes à plusieurs versions
3'294
29'262 versions

Rapport de couverture →

Activité

Documents par année

Langues

Part des versions disponibles

  • français33 %
  • allemand33 %
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  • anglais1 %
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Statut

Classification

Actes par domaine du Recueil systématique

Relations

  • Modifications27'092
  • Mises en vigueur5'069

Les plus cités

Loi sur le Tribunal fédéral∗

173.11017 juin 2005531 426 documents citant

Constitution fédérale de la Confédération suisse

10118 avr. 1999225 355 documents citant

Code de procédure civile

27219 déc. 2008148 862 documents citant

Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales*

830.16 oct. 2000133 685 documents citant

Loi fédérale sur la procédure administrative

172.02120 déc. 1968124 777 documents citant

Code civil suisse

21010 déc. 1907120 712 documents citant

Code pénal suisse

311.021 déc. 1937115 482 documents citant

Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales

0.1014 nov. 1950110 352 documents citant

Code de procédure pénale suisse

312.05 oct. 2007109 986 documents citant

Loi fédérale complétant le Code civil suisse

22030 mars 191196 436 documents citant

Documents

6'379 documents

Règlement de prévoyance pour les bénéficiaires d’honoraires de la caisse de prévoyance de la Confédération

172.220.141.26 déc. 2011FR

Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein concernant la collaboration pour l’évaluation et la notification d’événements au titre du Règlement sanitaire international 2005 de l’Organisation mondiale de la Santé

0.818.103.151.42 déc. 2011FR

Ordonnance de la Chancellerie fédérale sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes

120.42130 nov. 2011AbrogéFR

Ordonnance encourageant l’innovation, la coopération et la professionnalisation dans le domaine du tourisme

935.22130 nov. 2011FR

Ordonnance du DETEC sur le montant de la taxe d’élimination anticipée pour les piles

814.670.128 nov. 2011FR

Echange de notes du 24 novembre 2011 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) no 1077/2011 portant création d’une agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle (Développement de l’acquis de Schengen et de l’acquis «Dublin/Eurodac») Approuvé par l’Assemblée fédérale le 16 décembre 20161

0.362.380.07124 nov. 2011AbrogéFR

Ordonnance réglant les contributions à l’exportation de produits agricoles transformés (Ordonnance sur les contributions à l’exportation)

632.111.72323 nov. 2011AbrogéFR

Ordonnance concernant les éléments de protection industrielle et les éléments mobiles applicables à l’importation de produits agricoles transformés

632.111.72223 nov. 2011FR

Ordonnance relative à la Fondation Gottfried Keller

611.03123 nov. 2011FR

Ordonnance sur l’encouragement de la culture

442.1123 nov. 2011FR