Recueil systématique du droit fédéral
- Documents
- 6'379
- Période
- 1850–2026
- 25 nov. 1850–28 oct. 2026
- Langues
- 5
- Couverture
- 100 %
- 6'379 sur 6'394
- Dernière exécution
- 8 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 3'294
- 29'262 versions
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français33 %
- allemand33 %
- italien32 %
- anglais1 %
- romanche0 %
Statut
- En vigueur5'342
- Abrogé1'020
- Pas encore en vigueur17
Classification
Actes par domaine du Recueil systématique
- 1 État - Peuple - Autorités408
- 2 Droit privé - Procédure civile - Exécution147
- 3 Droit pénal - Procédure pénale - Exécution78
- 4 École - Science - Culture510
- 5 Défense nationale207
- 6 Finances258
- 7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications395
- 8 Santé - Travail - Sécurité sociale535
- 9 Économie - Coopération technique510
Relations
- Modifications27'092
- Mises en vigueur5'069
Les plus cités
Loi sur le Tribunal fédéral∗
173.11017 juin 2005531 397 documents citant
Constitution fédérale de la Confédération suisse
10118 avr. 1999225 345 documents citant
Code de procédure civile
27219 déc. 2008148 835 documents citant
Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales*
830.16 oct. 2000133 670 documents citant
Loi fédérale sur la procédure administrative
172.02120 déc. 1968124 776 documents citant
Code civil suisse
21010 déc. 1907120 698 documents citant
Code pénal suisse
311.021 déc. 1937115 474 documents citant
Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
0.1014 nov. 1950110 347 documents citant
Code de procédure pénale suisse
312.05 oct. 2007109 979 documents citant
Loi fédérale complétant le Code civil suisse
22030 mars 191196 422 documents citant
Documents
6'379 documents
Convention du Conseil de l’Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique
0.812.4128 oct. 2011FR
Ordonnance du Conseil de fondation sur le personnel de la fondation Pro Helvetia
442.132.327 oct. 2011FR
Accord entre la Confédération suisse et la République du Kosovo concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.247.527 oct. 2011FR
Ordonnance sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux
916.30726 oct. 2011FR
Ordonnance du DEFR sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux, des additifs destinés à l’alimentation animale et des aliments diététiques pour animaux
916.307.126 oct. 2011FR
Ordonnance sur l’importation de produits agricoles
916.0126 oct. 2011FR
Ordonnance du DFI sur le taux maximum des contributions aux frais d’administration dans l’AVS
831.143.4119 oct. 2011FR
Ordonnance du DFI sur les réserves dans l’assurance-maladie sociale
832.102.1518 oct. 2011FR
Ordonnance sur la statistique du commerce extérieur
632.1412 oct. 2011FR
Ordonnance concernant le droit de la Confédération d’intenter une action dans le cadre de la loi contre la concurrence déloyale
241.312 oct. 2011FR