Recueil systématique du droit fédéral
- Documents
- 6'381
- Période
- 1850–2026
- 25 nov. 1850–28 oct. 2026
- Langues
- 5
- Couverture
- 100 %
- 6'381 sur 6'394
- Dernière exécution
- 10 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 3'294
- 29'281 versions
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français33 %
- allemand33 %
- italien32 %
- anglais1 %
- romanche0 %
Statut
- En vigueur5'342
- Abrogé1'020
- Pas encore en vigueur19
Classification
Actes par domaine du Recueil systématique
- 1 État - Peuple - Autorités408
- 2 Droit privé - Procédure civile - Exécution147
- 3 Droit pénal - Procédure pénale - Exécution78
- 4 École - Science - Culture510
- 5 Défense nationale207
- 6 Finances258
- 7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications395
- 8 Santé - Travail - Sécurité sociale535
- 9 Économie - Coopération technique511
Relations
- Modifications27'104
- Mises en vigueur5'071
Les plus cités
Loi sur le Tribunal fédéral∗
173.11017 juin 2005532 651 documents citant
Constitution fédérale de la Confédération suisse
10118 avr. 1999226 023 documents citant
Code de procédure civile
27219 déc. 2008149 024 documents citant
Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales*
830.16 oct. 2000133 848 documents citant
Loi fédérale sur la procédure administrative
172.02120 déc. 1968131 400 documents citant
Code civil suisse
21010 déc. 1907120 885 documents citant
Code pénal suisse
311.021 déc. 1937116 229 documents citant
Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
0.1014 nov. 1950110 513 documents citant
Code de procédure pénale suisse
312.05 oct. 2007110 320 documents citant
Loi fédérale complétant le Code civil suisse
22030 mars 191196 545 documents citant
En vigueur
5'342 documents
Echange de lettres des 22 et 26 avril 2010 entre la Suisse et le Japon relatif à l’engagement unilatéral de la Suisse concernant l’importation en franchise de droits pour les vins japonais destinés à des manifestations publiques
0.946.294.632.126 avr. 2010FR
Ordonnance concernant l’inventaire fédéral des voies de communication historiques de la Suisse
451.1314 avr. 2010FR
Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République arabe d’Egypte concernant l’importation et le transit illicites ainsi que le retour d’antiquités à leur lieu d’origine
0.444.132.1114 avr. 2010FR
Ordonnance de l’OSAV concernant la détention des animaux d’expérience, la production d’animaux génétiquement modifiés et les méthodes utilisées dans l’expérimentation animale
455.16312 avr. 2010FR
Echange de notes du 31 mars 2010 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) no 265/2010 modifiant la convention d’application de l’accord de Schengen et le code frontières Schengen en ce qui concerne la circulation des personnes titulaires d’un visa de long séjour
0.362.380.02931 mars 2010FR
Loi fédérale concernant la redevance pour l’utilisation des routes nationales*
741.7119 mars 2010FR
Loi fédérale sur l’organisation des autorités pénales de la Confédération
173.7119 mars 2010FR
Accord entre la Communauté européenne et la République d’Islande, le Royaume de Norvège, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein concernant des dispositions complémentaires relatives au fonds pour les frontières extérieures pour la période 2007 à 2013
0.362.31219 mars 2010FR
Echange de notes du 18 mars 2010 entre la Suisse et la République du Bélarus relatif aux modalités des séjours de convalescence de ressortissants mineurs de la République du Bélarus sur le territoire de la Confédération suisse
0.142.111.69218 mars 2010FR
Echange de notes du 10 mars 2010 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise de la décision 2010/69/UE modifiant la décision 2008/456/CE fixant les modalités de mise en œuvre du Fonds pour les frontières extérieures
0.362.380.02810 mars 2010FR