Recueil systématique du droit fédéral

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Documents
6'379
Période
1850–2026
25 nov. 1850–28 oct. 2026
Langues
5
Couverture
100 %
6'379 sur 6'394
Dernière exécution
8 nov. 2026
Actes à plusieurs versions
3'294
29'262 versions

Rapport de couverture →

Activité

Documents par année

Langues

Part des versions disponibles

  • français33 %
  • allemand33 %
  • italien32 %
  • anglais1 %
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Statut

Classification

Actes par domaine du Recueil systématique

Relations

  • Modifications27'092
  • Mises en vigueur5'069

Les plus cités

Loi sur le Tribunal fédéral∗

173.11017 juin 2005531 397 documents citant

Constitution fédérale de la Confédération suisse

10118 avr. 1999225 345 documents citant

Code de procédure civile

27219 déc. 2008148 835 documents citant

Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales*

830.16 oct. 2000133 670 documents citant

Loi fédérale sur la procédure administrative

172.02120 déc. 1968124 776 documents citant

Code civil suisse

21010 déc. 1907120 698 documents citant

Code pénal suisse

311.021 déc. 1937115 474 documents citant

Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales

0.1014 nov. 1950110 347 documents citant

Code de procédure pénale suisse

312.05 oct. 2007109 979 documents citant

Loi fédérale complétant le Code civil suisse

22030 mars 191196 422 documents citant

Documents

6'379 documents

Ordonnance sur les organes de sécurité des entreprises de transports publics

745.2117 août 2011FR

Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de papetière/papetier avec certificat fédéral de capacité (CFC)*

412.101.221.6417 août 2011FR

Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d’assistante en promotion de l’activité physique et de la santé/ assistant en promotion de l’activité physique et de la santé avec certificat fédéral de capacité (CFC)*

412.101.221.6716 août 2011FR

Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d’opticienne/opticien en instruments de précision avec certificat fédéral de capacité (CFC)*

412.101.221.6616 août 2011FR

Accord de commerce et de coopération économique entre la Confédération suisse et la République du Tadjikistan

0.946.297.29115 juil. 2011FR

Ordonnance de l’OFAG sur l’interdiction d’importer, de mettre en circulation et d’utiliser certaines graines et fèves d’Egypte

916.151.413 juil. 2011AbrogéFR

Ordonnance du DFI sur l’interdiction d’importer et de mettre sur le marché certaines pousses, graines et fèves en provenance d’Egypte

817.041.113 juil. 2011AbrogéFR

Arrangement administratif concernant les modalités d’application de la Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et le Japon

0.831.109.463.1130 juin 2011FR

Ordonnance concernant l’utilisation de l’impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire en faveur de mesures dans le domaine du trafic aérien

725.116.2229 juin 2011FR

Ordonnance sur l’adoption

211.221.3629 juin 2011FR