Recueil systématique du droit fédéral
- Documents
- 6'381
- Période
- 1850–2026
- 25 nov. 1850–28 oct. 2026
- Langues
- 5
- Couverture
- 100 %
- 6'381 sur 6'394
- Dernière exécution
- 10 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 3'294
- 29'281 versions
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français33 %
- allemand33 %
- italien32 %
- anglais1 %
- romanche0 %
Statut
- En vigueur5'342
- Abrogé1'020
- Pas encore en vigueur19
Classification
Actes par domaine du Recueil systématique
- 1 État - Peuple - Autorités408
- 2 Droit privé - Procédure civile - Exécution147
- 3 Droit pénal - Procédure pénale - Exécution78
- 4 École - Science - Culture510
- 5 Défense nationale207
- 6 Finances258
- 7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications395
- 8 Santé - Travail - Sécurité sociale535
- 9 Économie - Coopération technique511
Relations
- Modifications27'104
- Mises en vigueur5'071
Les plus cités
Loi sur le Tribunal fédéral∗
173.11017 juin 2005532 651 documents citant
Constitution fédérale de la Confédération suisse
10118 avr. 1999226 023 documents citant
Code de procédure civile
27219 déc. 2008149 024 documents citant
Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales*
830.16 oct. 2000133 848 documents citant
Loi fédérale sur la procédure administrative
172.02120 déc. 1968131 400 documents citant
Code civil suisse
21010 déc. 1907120 885 documents citant
Code pénal suisse
311.021 déc. 1937116 229 documents citant
Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
0.1014 nov. 1950110 513 documents citant
Code de procédure pénale suisse
312.05 oct. 2007110 320 documents citant
Loi fédérale complétant le Code civil suisse
22030 mars 191196 545 documents citant
En vigueur
5'342 documents
Règlement de la Commission de la caisse PUBLICA relatif au personnel de la Caisse fédérale de pensions PUBLICA
172.220.1156 nov. 2009FR
Ordonnance sur le transport de voyageurs
745.114 nov. 2009FR
Ordonnance sur la vidéosurveillance dans les transports publics
742.147.24 nov. 2009FR
Ordonnance sur les activités déterminantes pour la sécurité dans le domaine ferroviaire
742.141.24 nov. 2009FR
Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d’aide‑mouleuse/aide-mouleur avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)*
412.101.221.2430 oct. 2009FR
Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de mouleuse/mouleur avec certificat fédéral de capacité (CFC)*
412.101.221.2330 oct. 2009FR
Ordonnance sur la protection contre le tabagisme passif
818.31128 oct. 2009FR
Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Barbade relatif aux services aériens réguliers
0.748.127.191.6827 oct. 2009FR
Ordonnance du DFI sur les subsides accordés aux caisses cantonales de compensation de l’AVS pour couvrir leurs frais d’administration
831.143.4221 oct. 2009FR
Ordonnance relative à l’introduction du passeport 2010
143.1321 oct. 2009FR