Recueil systématique du droit fédéral
- Documents
- 6'381
- Période
- 1850–2026
- 25 nov. 1850–28 oct. 2026
- Langues
- 5
- Couverture
- 100 %
- 6'381 sur 6'394
- Dernière exécution
- 10 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 3'294
- 29'281 versions
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français33 %
- allemand33 %
- italien32 %
- anglais1 %
- romanche0 %
Statut
- En vigueur5'342
- Abrogé1'020
- Pas encore en vigueur19
Classification
Actes par domaine du Recueil systématique
- 1 État - Peuple - Autorités408
- 2 Droit privé - Procédure civile - Exécution147
- 3 Droit pénal - Procédure pénale - Exécution78
- 4 École - Science - Culture510
- 5 Défense nationale207
- 6 Finances258
- 7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications395
- 8 Santé - Travail - Sécurité sociale535
- 9 Économie - Coopération technique511
Relations
- Modifications27'104
- Mises en vigueur5'071
Les plus cités
Loi sur le Tribunal fédéral∗
173.11017 juin 2005532 651 documents citant
Constitution fédérale de la Confédération suisse
10118 avr. 1999226 023 documents citant
Code de procédure civile
27219 déc. 2008149 024 documents citant
Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales*
830.16 oct. 2000133 848 documents citant
Loi fédérale sur la procédure administrative
172.02120 déc. 1968131 400 documents citant
Code civil suisse
21010 déc. 1907120 885 documents citant
Code pénal suisse
311.021 déc. 1937116 229 documents citant
Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
0.1014 nov. 1950110 513 documents citant
Code de procédure pénale suisse
312.05 oct. 2007110 320 documents citant
Loi fédérale complétant le Code civil suisse
22030 mars 191196 545 documents citant
En vigueur
5'342 documents
Loi fédérale sur la sécurité des produits*
930.1112 juin 2009FR
Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée*
641.2012 juin 2009FR
Loi fédérale sur les musées et les collections de la Confédération∗
432.3012 juin 2009FR
Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Tadjikistan concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.272.911 juin 2009FR
Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam sur la suppression de l’obligation du visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique
0.142.117.89222 mai 2009FR
Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Somalie
946.231.169.413 mai 2009FR
Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de doreuse‑encadreuse/doreur-encadreur avec certificat fédéral de capacité (CFC)*
412.101.221.0521 avr. 2009FR
Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique relatif à la coopération scientifique et technologique
0.420.336.11 avr. 2009FR
Accord entre la Confédération suisse et la République de Finlande relatif à la réadmission de personnes séjournant sans autorisation
0.142.113.45930 mars 2009FR
Loi sur les conseils en brevets∗
935.6220 mars 2009FR