Recueil systématique du droit fédéral
- Documents
- 6'379
- Période
- 1850–2026
- 25 nov. 1850–28 oct. 2026
- Langues
- 5
- Couverture
- 100 %
- 6'379 sur 6'394
- Dernière exécution
- 8 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 3'294
- 29'262 versions
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français33 %
- allemand33 %
- italien32 %
- anglais1 %
- romanche0 %
Statut
- En vigueur5'342
- Abrogé1'020
- Pas encore en vigueur17
Classification
Actes par domaine du Recueil systématique
- 1 État - Peuple - Autorités408
- 2 Droit privé - Procédure civile - Exécution147
- 3 Droit pénal - Procédure pénale - Exécution78
- 4 École - Science - Culture510
- 5 Défense nationale207
- 6 Finances258
- 7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications395
- 8 Santé - Travail - Sécurité sociale535
- 9 Économie - Coopération technique510
Relations
- Modifications27'092
- Mises en vigueur5'069
Les plus cités
Loi sur le Tribunal fédéral∗
173.11017 juin 2005531 397 documents citant
Constitution fédérale de la Confédération suisse
10118 avr. 1999225 345 documents citant
Code de procédure civile
27219 déc. 2008148 835 documents citant
Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales*
830.16 oct. 2000133 670 documents citant
Loi fédérale sur la procédure administrative
172.02120 déc. 1968124 776 documents citant
Code civil suisse
21010 déc. 1907120 698 documents citant
Code pénal suisse
311.021 déc. 1937115 474 documents citant
Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
0.1014 nov. 1950110 347 documents citant
Code de procédure pénale suisse
312.05 oct. 2007109 979 documents citant
Loi fédérale complétant le Code civil suisse
22030 mars 191196 422 documents citant
Documents
6'379 documents
Loi fédérale sur les organes de sécurité des entreprises de transports publics
745.218 juin 2010FR
Arrêté fédéral portant approbation d’une Convention entre la Suisse et le Qatar contre les doubles impositions
672.965.618 juin 2010FR
Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la Convention entre la Suisse et la Norvège contre les doubles impositions et de l’échange de lettres y afférent
672.959.818 juin 2010FR
Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la Convention entre la Suisse et le Mexique contre les doubles impositions
672.956.318 juin 2010FR
Arrêté fédéral portant approbation d’un avenant modifiant la Convention entre la Suisse et le Grand‑Duché de Luxembourg contre les doubles impositions
672.951.818 juin 2010FR
Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention entre la Suisse et le Royaume‑Uni de Grande‑Bretagne et d’Irlande du Nord contre les doubles impositions
672.936.718 juin 2010FR
Arrêté fédéral portant approbation d’un nouvel avenant à la Convention entre la Suisse et la France contre les doubles impositions
672.934.918 juin 2010FR
Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la Convention entre la Suisse et la Finlande contre les doubles impositions
672.934.518 juin 2010FR
Arrêté fédéral portant approbation du protocole modifiant la Convention entre la Suisse et les États‑Unis d’Amérique contre les doubles impositions
672.933.6218 juin 2010FR
Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la Convention entre la Suisse et le Danemark contre les doubles impositions
672.931.418 juin 2010FR