Recueil systématique du droit fédéral
- Documents
- 6'381
- Période
- 1850–2026
- 25 nov. 1850–28 oct. 2026
- Langues
- 5
- Couverture
- 100 %
- 6'381 sur 6'394
- Dernière exécution
- 11 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 3'294
- 29'281 versions
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français33 %
- allemand33 %
- italien32 %
- anglais1 %
- romanche0 %
Statut
- En vigueur5'342
- Abrogé1'020
- Pas encore en vigueur19
Classification
Actes par domaine du Recueil systématique
- 1 État - Peuple - Autorités408
- 2 Droit privé - Procédure civile - Exécution147
- 3 Droit pénal - Procédure pénale - Exécution78
- 4 École - Science - Culture510
- 5 Défense nationale207
- 6 Finances258
- 7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications395
- 8 Santé - Travail - Sécurité sociale535
- 9 Économie - Coopération technique511
Relations
- Modifications27'104
- Mises en vigueur5'071
Les plus cités
Loi sur le Tribunal fédéral∗
173.11017 juin 2005532 637 documents citant
Constitution fédérale de la Confédération suisse
10118 avr. 1999226 020 documents citant
Code de procédure civile
27219 déc. 2008149 022 documents citant
Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales*
830.16 oct. 2000133 848 documents citant
Loi fédérale sur la procédure administrative
172.02120 déc. 1968131 398 documents citant
Code civil suisse
21010 déc. 1907120 884 documents citant
Code pénal suisse
311.021 déc. 1937116 216 documents citant
Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
0.1014 nov. 1950110 512 documents citant
Code de procédure pénale suisse
312.05 oct. 2007110 318 documents citant
Loi fédérale complétant le Code civil suisse
22030 mars 191196 543 documents citant
En vigueur
5'342 documents
Convention sur les armes à sous-munitions
0.515.09330 mai 2008FR
Protocole à l’Accord entre la Confédération suisse, d’une part, et la Communauté européenne et ses états membres, d’autre part, sur la libre circulation des personnes, concernant la participation, en tant que parties contractantes, de la République de Bulgarie et de la Roumanie, à la suite de leur adhésion à l’Union européenne
0.142.112.681.127 mai 2008FR
Ordonnance de l’Office fédéral de topographie sur la géoinformation
510.620.126 mai 2008FR
Echange de notes des 23 et 26 mai 2008 entre la Suisse et l’Italie concernant la frontière nationale en cas de variation naturelle de la ligne de partage des eaux ou de la ligne de crête en correspondance des glaciers
0.132.454.3126 mai 2008FR
Ordonnance de l’OFROU concernant l’ordonnance sur le contrôle de la circulation routière
741.013.122 mai 2008FR
Ordonnance relative à la convention contre les doubles impositions conclue entre la Suisse et la Colombie
672.926.3121 mai 2008FR
Ordonnance relative à l’état-major Centrale nationale d’alarme du Conseil fédéral
513.1221 mai 2008FR
Ordonnance sur la mensuration nationale
510.62621 mai 2008FR
Ordonnance sur les noms géographiques
510.62521 mai 2008FR
Ordonnance sur la géologie nationale
510.62421 mai 2008FR