Recueil systématique du droit fédéral
- Documents
- 6'381
- Période
- 1850–2026
- 25 nov. 1850–28 oct. 2026
- Langues
- 5
- Couverture
- 100 %
- 6'381 sur 6'394
- Dernière exécution
- 11 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 3'297
- 29'287 versions
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français33 %
- allemand33 %
- italien32 %
- anglais1 %
- romanche0 %
Statut
- En vigueur5'342
- Abrogé1'020
- Pas encore en vigueur19
Classification
Actes par domaine du Recueil systématique
- 1 État - Peuple - Autorités408
- 2 Droit privé - Procédure civile - Exécution147
- 3 Droit pénal - Procédure pénale - Exécution78
- 4 École - Science - Culture510
- 5 Défense nationale207
- 6 Finances258
- 7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications395
- 8 Santé - Travail - Sécurité sociale535
- 9 Économie - Coopération technique511
Relations
- Modifications27'104
- Mises en vigueur5'071
Les plus cités
Loi sur le Tribunal fédéral∗
173.11017 juin 2005532 865 documents citant
Constitution fédérale de la Confédération suisse
10118 avr. 1999226 164 documents citant
Code de procédure civile
27219 déc. 2008149 125 documents citant
Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales*
830.16 oct. 2000133 896 documents citant
Loi fédérale sur la procédure administrative
172.02120 déc. 1968131 516 documents citant
Code civil suisse
21010 déc. 1907120 963 documents citant
Code pénal suisse
311.021 déc. 1937116 480 documents citant
Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
0.1014 nov. 1950110 986 documents citant
Code de procédure pénale suisse
312.05 oct. 2007110 440 documents citant
Loi fédérale complétant le Code civil suisse
22030 mars 191196 620 documents citant
En vigueur
5'342 documents
Accord-cadre entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Slovénie concernant la mise en œuvre du programme de coopération helvético‑slovène visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’Union européenne élargie
0.973.269.1120 déc. 2007FR
Accord-cadre entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République slovaque concernant la mise en œuvre du programme de coopération helvético‑slovaque visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’Union européenne élargie
0.973.269.0120 déc. 2007FR
Accord-cadre entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Pologne concernant la mise en œuvre du programme de coopération helvético‑polonais visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’Union européenne élargie
0.973.264.9220 déc. 2007FR
Accord-cadre entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Malte concernant la mise en œuvre du programme de coopération helvético‑maltais visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’Union européenne élargie
0.973.254.5120 déc. 2007FR
Accord-cadre entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Lituanie concernant la mise en œuvre du programme de coopération helvético‑lituanien visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’Union européenne élargie
0.973.251.6120 déc. 2007FR
Accord-cadre entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Lettonie concernant la mise en œuvre du programme de coopération helvético‑letton visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’Union européenne élargie
0.973.248.7120 déc. 2007FR
Accord-cadre entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Hongrie concernant la mise en œuvre du programme de coopération helvético‑hongrois visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’Union européenne élargie
0.973.241.8120 déc. 2007FR
Accord-cadre entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d’Estonie concernant la mise en œuvre du programme de coopération helvético‑estonien visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’Union européenne élargie
0.973.233.4120 déc. 2007FR
Accord-cadre entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Chypre concernant la mise en œuvre du programme de coopération helvético‑chypriote visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’Union européenne élargie
0.973.225.8120 déc. 2007FR
Ordonnance sur les émoluments dans la navigation maritime
747.312.414 déc. 2007FR