Recueil systématique du droit fédéral

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Documents
6'379
Période
1850–2026
25 nov. 1850–28 oct. 2026
Langues
5
Couverture
100 %
6'379 sur 6'394
Dernière exécution
8 nov. 2026
Actes à plusieurs versions
3'294
29'262 versions

Rapport de couverture →

Activité

Documents par année

Langues

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  • anglais1 %
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Statut

Classification

Actes par domaine du Recueil systématique

Relations

  • Modifications27'092
  • Mises en vigueur5'069

Les plus cités

Loi sur le Tribunal fédéral∗

173.11017 juin 2005531 397 documents citant

Constitution fédérale de la Confédération suisse

10118 avr. 1999225 345 documents citant

Code de procédure civile

27219 déc. 2008148 835 documents citant

Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales*

830.16 oct. 2000133 670 documents citant

Loi fédérale sur la procédure administrative

172.02120 déc. 1968124 776 documents citant

Code civil suisse

21010 déc. 1907120 698 documents citant

Code pénal suisse

311.021 déc. 1937115 474 documents citant

Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales

0.1014 nov. 1950110 347 documents citant

Code de procédure pénale suisse

312.05 oct. 2007109 979 documents citant

Loi fédérale complétant le Code civil suisse

22030 mars 191196 422 documents citant

Documents

6'379 documents

Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de constructrice d’éléments en béton préfabriqués/ constructeur d’éléments en béton préfabriqués avec certificat fédéral de capacité (CFC)*

412.101.221.1816 oct. 2009FR

Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d’opératrice de sciage d’édifice/opérateur de sciage d’édifice avec certificat fédéral de capacité (CFC)*

412.101.221.1716 oct. 2009FR

Ordonnance sur l’imposition du tabac

641.31114 oct. 2009FR

Ordonnance sur les projets en faveur des droits de l’homme et de la lutte contre le racisme

151.2114 oct. 2009FR

Ordonnance concernant l’entrée en vigueur partielle de la loi sur les musées et les collections et la phase initiale d’exploitation du Musée national suisse

432.30130 sept. 2009FR

Arrangement entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein, d’une part, et la Communauté européenne, d’autre part, sur les modalités de la participation de ces Etats aux activités de l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des Etats membres de l’Union européenne

0.362.31330 sept. 2009FR

Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République Fédérative du Brésil relatif à la coopération scientifique et technologique

0.420.198.129 sept. 2009FR

Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaires dans les domaines du marché du travail, des technologies de l’information et de la communication et du pouvoir d’achat

951.9125 sept. 2009AbrogéFR

Ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’augmentation temporaire du nombre de postes de juge au Tribunal administratif fédéral

173.32225 sept. 2009AbrogéFR

Convention entre la Confédération suisse et l’Etat du Qatar en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu

0.672.965.6124 sept. 2009FR