Recueil systématique du droit fédéral

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Documents
6'379
Période
1850–2026
25 nov. 1850–28 oct. 2026
Langues
5
Couverture
100 %
6'379 sur 6'394
Dernière exécution
8 nov. 2026
Actes à plusieurs versions
3'294
29'262 versions

Rapport de couverture →

Activité

Documents par année

Langues

Part des versions disponibles

  • français33 %
  • allemand33 %
  • italien32 %
  • anglais1 %
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Statut

Classification

Actes par domaine du Recueil systématique

Relations

  • Modifications27'092
  • Mises en vigueur5'069

Les plus cités

Loi sur le Tribunal fédéral∗

173.11017 juin 2005531 397 documents citant

Constitution fédérale de la Confédération suisse

10118 avr. 1999225 345 documents citant

Code de procédure civile

27219 déc. 2008148 835 documents citant

Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales*

830.16 oct. 2000133 670 documents citant

Loi fédérale sur la procédure administrative

172.02120 déc. 1968124 776 documents citant

Code civil suisse

21010 déc. 1907120 698 documents citant

Code pénal suisse

311.021 déc. 1937115 474 documents citant

Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales

0.1014 nov. 1950110 347 documents citant

Code de procédure pénale suisse

312.05 oct. 2007109 979 documents citant

Loi fédérale complétant le Code civil suisse

22030 mars 191196 422 documents citant

Documents

6'379 documents

Convention entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Japon concernant l’échange de jeunes travailleurs

0.142.114.6371 sept. 2009FR

Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de peintre verrier avec certificat fédéral de capacité (CFC)*

412.101.221.1428 août 2009FR

Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de serrurière sur véhicules/serrurier sur véhicules avec certificat fédéral de capacité (CFC) *

412.101.221.1325 août 2009FR

Convention entre la Confédération suisse et la République fédérale d’Allemagne relative au service militaire des double‑nationaux

0.141.113.620 août 2009FR

Accord entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d’Amérique concernant la demande de renseignements de l’Internal Revenue Service des Etats-Unis d’Amérique relative à la société de droit suisse UBS SA

0.672.933.61219 août 2009FR

Echange de notes du 19 août 2009 entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise de la décision de la Commission 2009/538/CE du 10 juillet 2009 modifiant la décision 2008/456/CE fixant les modalités de mise en œuvre du Fonds pour les frontières extérieures (Développement de l’acquis Schengen)

0.362.380.03519 août 2009FR

Convention entre le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports agissant au nom du Conseil fédéral suisse et la United States Navy des Etats-Unis d’Amérique concernant l’échange de personnel militaire (Convention MPEP)

0.512.133.6120 juil. 2009AbrogéFR

Ordonnance du DETEC sur les mesures de sûreté dans l’aviation

748.12220 juil. 2009FR

Décision no 2/2009 du Comité mixte Suisse-CE modifiant le protocole no 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative de l’accord Adoptée le 13 juillet 2009

0.632.401.3313 juil. 2009AbrogéFR

Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de gardienne d’animaux/gardien d’animaux avec certificat fédéral de capacité (CFC)*

412.101.221.098 juil. 2009FR