Recueil systématique du droit fédéral
- Documents
- 6'379
- Période
- 1850–2026
- 25 nov. 1850–28 oct. 2026
- Langues
- 5
- Couverture
- 100 %
- 6'379 sur 6'394
- Dernière exécution
- 8 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 3'294
- 29'262 versions
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français33 %
- allemand33 %
- italien32 %
- anglais1 %
- romanche0 %
Statut
- En vigueur5'342
- Abrogé1'020
- Pas encore en vigueur17
Classification
Actes par domaine du Recueil systématique
- 1 État - Peuple - Autorités408
- 2 Droit privé - Procédure civile - Exécution147
- 3 Droit pénal - Procédure pénale - Exécution78
- 4 École - Science - Culture510
- 5 Défense nationale207
- 6 Finances258
- 7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications395
- 8 Santé - Travail - Sécurité sociale535
- 9 Économie - Coopération technique510
Relations
- Modifications27'092
- Mises en vigueur5'069
Les plus cités
Loi sur le Tribunal fédéral∗
173.11017 juin 2005531 397 documents citant
Constitution fédérale de la Confédération suisse
10118 avr. 1999225 345 documents citant
Code de procédure civile
27219 déc. 2008148 835 documents citant
Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales*
830.16 oct. 2000133 670 documents citant
Loi fédérale sur la procédure administrative
172.02120 déc. 1968124 776 documents citant
Code civil suisse
21010 déc. 1907120 698 documents citant
Code pénal suisse
311.021 déc. 1937115 474 documents citant
Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
0.1014 nov. 1950110 347 documents citant
Code de procédure pénale suisse
312.05 oct. 2007109 979 documents citant
Loi fédérale complétant le Code civil suisse
22030 mars 191196 422 documents citant
Documents
6'379 documents
Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Somalie
946.231.169.413 mai 2009FR
Ordonnance du DFI sur la transformation hygiénique du lait dans les exploitations d’estivage
817.024.211 mai 2009AbrogéFR
Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de doreuse‑encadreuse/doreur-encadreur avec certificat fédéral de capacité (CFC)*
412.101.221.0521 avr. 2009FR
Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique relatif à la coopération scientifique et technologique
0.420.336.11 avr. 2009FR
Accord entre la Confédération suisse et la République de Finlande relatif à la réadmission de personnes séjournant sans autorisation
0.142.113.45930 mars 2009FR
Loi fédérale sur l’extension provisoire des prestations de l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation
946.1120 mars 2009AbrogéFR
Loi sur les conseils en brevets∗
935.6220 mars 2009FR
Loi sur le transport de voyageurs∗
745.120 mars 2009FR
Loi fédérale sur les entreprises de transport par route*
744.1020 mars 2009FR
Loi fédérale sur le développement de l’infrastructure ferroviaire
742.140.220 mars 2009FR