Recueil systématique du droit fédéral

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Documents
6'379
Période
1850–2026
25 nov. 1850–28 oct. 2026
Langues
5
Couverture
100 %
6'379 sur 6'394
Dernière exécution
8 nov. 2026
Actes à plusieurs versions
3'294
29'262 versions

Rapport de couverture →

Activité

Documents par année

Langues

Part des versions disponibles

  • français33 %
  • allemand33 %
  • italien32 %
  • anglais1 %
  • romanche0 %

Statut

Classification

Actes par domaine du Recueil systématique

Relations

  • Modifications27'092
  • Mises en vigueur5'069

Les plus cités

Loi sur le Tribunal fédéral∗

173.11017 juin 2005531 397 documents citant

Constitution fédérale de la Confédération suisse

10118 avr. 1999225 345 documents citant

Code de procédure civile

27219 déc. 2008148 835 documents citant

Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales*

830.16 oct. 2000133 670 documents citant

Loi fédérale sur la procédure administrative

172.02120 déc. 1968124 776 documents citant

Code civil suisse

21010 déc. 1907120 698 documents citant

Code pénal suisse

311.021 déc. 1937115 474 documents citant

Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales

0.1014 nov. 1950110 347 documents citant

Code de procédure pénale suisse

312.05 oct. 2007109 979 documents citant

Loi fédérale complétant le Code civil suisse

22030 mars 191196 422 documents citant

Documents

6'379 documents

Echange de lettres des 1er et 9 décembre 2008 entre la Suisse et les Etats-Unis d’Amérique concernant l’établissement d’un cadre de protection des données pour la transmission de données personnelles aux Etats-Unis d’Amérique

0.235.233.69 déc. 2008AbrogéFR

Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de tonnelière/tonnelier avec certificat fédéral de capacité (CFC)*

412.101.221.015 déc. 2008FR

Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de vannière créatrice/vannier créateur avec certificat fédéral de capacité (CFC)*

412.101.221.005 déc. 2008FR

Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d’artisane du bois/artisan du bois avec certificat fédéral de capacité (CFC)*

412.101.220.995 déc. 2008FR

Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de sculptrice sur bois/sculpteur sur bois avec certificat fédéral de capacité (CFC)*

412.101.220.985 déc. 2008FR

Ordonnance concernant la gestion de l’immobilier et la logistique de la Confédération

172.010.215 déc. 2008FR

Ordonnance du DFF sur la Centrale de compensation

831.143.323 déc. 2008FR

Ordonnance du DETEC sur les dérogations concernant l’accès au réseau et les coûts de réseau imputables au niveau du réseau de transport transfrontalier

734.713.33 déc. 2008FR

Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein sur la coopération policière dans la zone frontalière

0.360.514.233 déc. 2008FR

Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein sur la collaboration concernant la procédure de visa et l’entrée

0.360.514.223 déc. 2008FR