Recueil systématique du droit fédéral
- Documents
- 6'381
- Période
- 1850–2026
- 25 nov. 1850–28 oct. 2026
- Langues
- 5
- Couverture
- 100 %
- 6'381 sur 6'394
- Dernière exécution
- 11 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 3'297
- 29'287 versions
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français33 %
- allemand33 %
- italien32 %
- anglais1 %
- romanche0 %
Statut
- En vigueur5'342
- Abrogé1'020
- Pas encore en vigueur19
Classification
Actes par domaine du Recueil systématique
- 1 État - Peuple - Autorités408
- 2 Droit privé - Procédure civile - Exécution147
- 3 Droit pénal - Procédure pénale - Exécution78
- 4 École - Science - Culture510
- 5 Défense nationale207
- 6 Finances258
- 7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications395
- 8 Santé - Travail - Sécurité sociale535
- 9 Économie - Coopération technique511
Relations
- Modifications27'104
- Mises en vigueur5'071
Les plus cités
Loi sur le Tribunal fédéral∗
173.11017 juin 2005532 637 documents citant
Constitution fédérale de la Confédération suisse
10118 avr. 1999226 020 documents citant
Code de procédure civile
27219 déc. 2008149 022 documents citant
Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales*
830.16 oct. 2000133 848 documents citant
Loi fédérale sur la procédure administrative
172.02120 déc. 1968131 398 documents citant
Code civil suisse
21010 déc. 1907120 884 documents citant
Code pénal suisse
311.021 déc. 1937116 216 documents citant
Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
0.1014 nov. 1950110 512 documents citant
Code de procédure pénale suisse
312.05 oct. 2007110 318 documents citant
Loi fédérale complétant le Code civil suisse
22030 mars 191196 543 documents citant
En vigueur
5'342 documents
Loi fédérale sur l’imposition de la bière∗
641.4116 oct. 2006FR
Accord tripartite entre le Conseil fédéral suisse, le Gouvernement de la République islamique d’Afghanistan et le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
0.142.3935 oct. 2006FR
Ordonnance sur le Service de la Croix-Rouge
513.5229 sept. 2006FR
Ordonnance relative au code pénal, au code pénal militaire et au droit pénal des mineurs
311.0119 sept. 2006FR
Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif à la réadmission de citoyens vietnamiens en situation irrégulière
0.142.117.89912 sept. 2006FR
Règlement du Tribunal fédéral relatif à la surveillance du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal fédéral des brevets
173.110.13211 sept. 2006FR
Ordonnance concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir*
822.4116 sept. 2006FR
Ordonnance relative à la convention de double imposition conclue entre la Suisse et l’Espagne
672.933.216 sept. 2006FR
Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République Arabe Syrienne relatif aux transports internationaux de personnes et de marchandises par route
0.741.619.7275 sept. 2006FR
Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République hellénique relatif à la réadmission de personnes en situation irrégulière
0.142.113.72928 août 2006FR