Recueil systématique du droit fédéral
- Documents
- 6'379
- Période
- 1850–2026
- 25 nov. 1850–28 oct. 2026
- Langues
- 5
- Couverture
- 100 %
- 6'379 sur 6'392
- Dernière exécution
- 3 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 3'294
- 29'262 versions
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français33 %
- allemand33 %
- italien32 %
- anglais1 %
- romanche0 %
Statut
- En vigueur5'341
- Abrogé1'020
- Pas encore en vigueur18
Classification
Actes par domaine du Recueil systématique
- 1 État - Peuple - Autorités408
- 2 Droit privé - Procédure civile - Exécution147
- 3 Droit pénal - Procédure pénale - Exécution78
- 4 École - Science - Culture510
- 5 Défense nationale207
- 6 Finances258
- 7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications395
- 8 Santé - Travail - Sécurité sociale535
- 9 Économie - Coopération technique510
Relations
- Modifications27'087
- Mises en vigueur5'069
Les plus cités
Loi sur le Tribunal fédéral∗
173.11017 juin 2005531 962 documents citant
Constitution fédérale de la Confédération suisse
10118 avr. 1999227 864 documents citant
Code de procédure civile
27219 déc. 2008148 708 documents citant
Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales*
830.16 oct. 2000133 786 documents citant
Loi fédérale sur la procédure administrative
172.02120 déc. 1968128 278 documents citant
Code civil suisse
21010 déc. 1907121 216 documents citant
Code pénal suisse
311.021 déc. 1937115 594 documents citant
Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
0.1014 nov. 1950112 079 documents citant
Code de procédure pénale suisse
312.05 oct. 2007109 904 documents citant
Loi fédérale complétant le Code civil suisse
22030 mars 191197 070 documents citant
En vigueur
5'341 documents
Règlement sanitaire international (2005) du 23 mai 2005 Amendements selon la résolution WHA77.17 (2024)
0.818.103.21 juin 2024FR
Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de polydesigner 3D CFC
412.101.221.1130 mai 2024FR
Ordonnance de l’OFT sur les dispositions d’exécution de l’ordonnance sur les chemins de fer
742.141.1117 mai 2024FR
Traité entre la Confédération suisse et la République d’Autriche concernant l’amélioration de la protection contre les crues du Rhin de l’embouchure de l’Ill au lac de Constance
0.721.191.63417 mai 2024FR
Accord-cadre entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République Italienne sur la mise en œuvre de la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’Union européenne visant à soutenir des mesures dans le domaine de la migration
0.973.245.4117 mai 2024FR
Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Grand‑Duché de Luxembourg relatif à la protection réciproque et à l’échange d’informations classifiées
0.514.151.8113 mai 2024FR
Échange de notes du 10 mai 2024 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise de la décision d’exécution (UE) 2024/1231 portant abrogation de la décision d’exécution (UE) 2022/2459 relative à l’application d’une augmentation des droits de visa en ce qui concerne la Gambie (Développement de l’acquis de Schengen)
0.362.381.02810 mai 2024FR
Ordonnance sur les aides financières visant à promouvoir l’efficience dans le domaine des soins médicaux de base
811.2178 mai 2024FR
Ordonnance relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers
811.2258 mai 2024FR
Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale dans les professions avec CFC du champ professionnel «technologie des denrées alimentaires»
412.101.221.853 mai 2024FR