Recueil systématique du droit fédéral

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Documents
6'379
Période
1850–2026
25 nov. 1850–28 oct. 2026
Langues
5
Couverture
100 %
6'379 sur 6'394
Dernière exécution
8 nov. 2026
Actes à plusieurs versions
3'294
29'262 versions

Rapport de couverture →

Activité

Documents par année

Langues

Part des versions disponibles

  • français33 %
  • allemand33 %
  • italien32 %
  • anglais1 %
  • romanche0 %

Statut

Classification

Actes par domaine du Recueil systématique

Relations

  • Modifications27'092
  • Mises en vigueur5'069

Les plus cités

Loi sur le Tribunal fédéral∗

173.11017 juin 2005531 397 documents citant

Constitution fédérale de la Confédération suisse

10118 avr. 1999225 345 documents citant

Code de procédure civile

27219 déc. 2008148 835 documents citant

Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales*

830.16 oct. 2000133 670 documents citant

Loi fédérale sur la procédure administrative

172.02120 déc. 1968124 776 documents citant

Code civil suisse

21010 déc. 1907120 698 documents citant

Code pénal suisse

311.021 déc. 1937115 474 documents citant

Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales

0.1014 nov. 1950110 347 documents citant

Code de procédure pénale suisse

312.05 oct. 2007109 979 documents citant

Loi fédérale complétant le Code civil suisse

22030 mars 191196 422 documents citant

Documents

6'379 documents

Convention entre le Conseil fédéral suisse et le Conseil des Ministres de Serbie-et-Monténégro en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune

0.672.957.3110 juil. 2007FR

Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Japon relatif à la coopération scientifique et technologique

0.420.463.110 juil. 2007FR

Echange de notes des 29 juin/10 juillet 2007 confirmant la validité entre la Suisse et le Monténégro de la Convention d’établissement et consulaire du 16 février 1888 entre la Suisse et la Serbie

0.142.115.73110 juil. 2007FR

Ordonnance concernant la suspension provisoire des préférences tarifaires pour le sucre

632.9124 juil. 2007AbrogéFR

Ordonnance concernant la protection des informations de la Confédération

510.4114 juil. 2007AbrogéFR

Ordonnance sur l’organe paritaire de la caisse de prévoyance du domaine des EPF

172.220.1424 juil. 2007FR

Echange de lettres des 8 février/ 4 juillet 2007 entre le Bureau of Pharmaceutical Affairs, Department of Health (BPA/DOH) à Taipei et Swissmedic, Institut suisse des produits thérapeutiques rattaché au Département fédéral de l’intérieur, concernant l’échange d’informations dans le domaine des dispositifs médicaux, plus particulièrement en ce qui concerne les exigences posées en matière de systèmes qualité et d’audits des systèmes qualité

0.812.101.925.44 juil. 2007FR

Règlement du Conseil suisse d’accréditation

811.112.02127 juin 2007FR

Ordonnance concernant les diplômes, la formation universitaire, la formation postgrade et l’exercice des professions médicales universitaires

811.112.027 juin 2007FR

Accord de coopération scientifique et technologique entre la Confédération suisse d’une part, et la Communauté européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’autre part

0.420.513.125 juin 2007AbrogéFR