Recueil systématique du droit fédéral
- Documents
- 6'379
- Période
- 1850–2026
- 25 nov. 1850–28 oct. 2026
- Langues
- 5
- Couverture
- 100 %
- 6'379 sur 6'394
- Dernière exécution
- 8 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 3'294
- 29'262 versions
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français33 %
- allemand33 %
- italien32 %
- anglais1 %
- romanche0 %
Statut
- En vigueur5'342
- Abrogé1'020
- Pas encore en vigueur17
Classification
Actes par domaine du Recueil systématique
- 1 État - Peuple - Autorités408
- 2 Droit privé - Procédure civile - Exécution147
- 3 Droit pénal - Procédure pénale - Exécution78
- 4 École - Science - Culture510
- 5 Défense nationale207
- 6 Finances258
- 7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications395
- 8 Santé - Travail - Sécurité sociale535
- 9 Économie - Coopération technique510
Relations
- Modifications27'092
- Mises en vigueur5'069
Les plus cités
Loi sur le Tribunal fédéral∗
173.11017 juin 2005531 397 documents citant
Constitution fédérale de la Confédération suisse
10118 avr. 1999225 345 documents citant
Code de procédure civile
27219 déc. 2008148 835 documents citant
Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales*
830.16 oct. 2000133 670 documents citant
Loi fédérale sur la procédure administrative
172.02120 déc. 1968124 776 documents citant
Code civil suisse
21010 déc. 1907120 698 documents citant
Code pénal suisse
311.021 déc. 1937115 474 documents citant
Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
0.1014 nov. 1950110 347 documents citant
Code de procédure pénale suisse
312.05 oct. 2007109 979 documents citant
Loi fédérale complétant le Code civil suisse
22030 mars 191196 422 documents citant
Documents
6'379 documents
Echange de notes des 28 février/25 juin 2007 entre la Suisse et la France complémentaire à l’Accord du 14 janvier 1987 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française sur l’assistance mutuelle en cas de catastrophe ou d’accident grave
0.131.334.9125 juin 2007FR
Loi sur l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
956.122 juin 2007FR
Loi sur l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire∗
732.222 juin 2007FR
Arrêté fédéral concernant la compensation des cas de rigueur
613.2622 juin 2007FR
Loi sur le recensement fédéral de la population
431.11222 juin 2007FR
Loi fédérale sur les privilèges, les immunités et les facilités, ainsi que sur les aides financières accordés par la Suisse en tant qu’État hôte*
192.1222 juin 2007FR
Décision no 1/2007 du Comité des transports terrestres Communauté/Suisse concernant le système de redevances sur les véhicules applicable en Suisse à partir du 1er janvier 2008
0.740.72322 juin 2007FR
Constitution du canton de Lucerne
131.21317 juin 2007FR
Ordonnance du SEFRI d’abrogation du règlement d’apprentissage et d’examen de fin d’apprentissage d’agente du mouvement ferroviaire/ agent du mouvement ferroviaire et du programme d’enseignement professionnel correspondant
412.101.220.5215 juin 2007AbrogéFR
Ordonnance du SEFRI d’abrogation du règlement d’apprentissage et d’examen de fin d’apprentissage d’agente de train/agent de train et du programme d’enseignement professionnel correspondant
412.101.220.5515 juin 2007AbrogéFR