Recueil systématique du droit fédéral

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Documents
6'379
Période
1850–2026
25 nov. 1850–28 oct. 2026
Langues
5
Couverture
100 %
6'379 sur 6'394
Dernière exécution
8 nov. 2026
Actes à plusieurs versions
3'294
29'262 versions

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Activité

Documents par année

Langues

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Statut

Classification

Actes par domaine du Recueil systématique

Relations

  • Modifications27'092
  • Mises en vigueur5'069

Les plus cités

Loi sur le Tribunal fédéral∗

173.11017 juin 2005531 397 documents citant

Constitution fédérale de la Confédération suisse

10118 avr. 1999225 345 documents citant

Code de procédure civile

27219 déc. 2008148 835 documents citant

Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales*

830.16 oct. 2000133 670 documents citant

Loi fédérale sur la procédure administrative

172.02120 déc. 1968124 776 documents citant

Code civil suisse

21010 déc. 1907120 698 documents citant

Code pénal suisse

311.021 déc. 1937115 474 documents citant

Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales

0.1014 nov. 1950110 347 documents citant

Code de procédure pénale suisse

312.05 oct. 2007109 979 documents citant

Loi fédérale complétant le Code civil suisse

22030 mars 191196 422 documents citant

Documents

6'379 documents

Ordonnance du SEFRI d’abrogation du règlement d’apprentissage et d’examen de fin d’apprentissage d’employée de bureau ferroviaire/ employé de bureau ferroviaire et du programme d’enseignement professionnel correspondant

412.101.220.5415 juin 2007AbrogéFR

Ordonnance du SEFRI d’abrogation du règlement d’apprentissage et d’examen de fin d’apprentissage de secrétaire d’exploitation ferroviaire et du programme d’enseignement professionnel correspondant

412.101.220.5315 juin 2007AbrogéFR

Ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs lors de l’utilisation des équipements sous pression

832.312.1215 juin 2007FR

Ordonnance réglant l’admission des conducteurs au transport de personnes et de marchandises par route

741.52115 juin 2007FR

Ordonnance sur l’imposition de la bière

641.411.115 juin 2007FR

Règlement de prévoyance pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la Caisse de prévoyance de la Confédération

172.220.141.115 juin 2007FR

Ordonnance du DETEC concernant les normes applicables à la signalisation des routes, des chemins pour piétons et des chemins de randonnée pédestre Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication,

741.211.512 juin 2007AbrogéFR

Ordonnance (Ordonnance sur le CO2)

641.7128 juin 2007AbrogéFR

Accord entre la Confédération suisse et la République du Chili en vue de l’élimination de la double imposition concernant les entreprises de transport aérien

0.672.924.551 juin 2007AbrogéFR

Convention entre le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche et la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique sur la délégation à des tiers de l’examen et de l’accréditation des hautes écoles spécialisées et de leurs filières d’études (Convention sur l’accréditation des HES)

414.713.223 mai 2007AbrogéFR