Recueil systématique du droit fédéral
- Documents
- 6'379
- Période
- 1850–2026
- 25 nov. 1850–28 oct. 2026
- Langues
- 5
- Couverture
- 100 %
- 6'379 sur 6'392
- Dernière exécution
- 3 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 3'294
- 29'262 versions
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français33 %
- allemand33 %
- italien32 %
- anglais1 %
- romanche0 %
Statut
- En vigueur5'341
- Abrogé1'020
- Pas encore en vigueur18
Classification
Actes par domaine du Recueil systématique
- 1 État - Peuple - Autorités408
- 2 Droit privé - Procédure civile - Exécution147
- 3 Droit pénal - Procédure pénale - Exécution78
- 4 École - Science - Culture510
- 5 Défense nationale207
- 6 Finances258
- 7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications395
- 8 Santé - Travail - Sécurité sociale535
- 9 Économie - Coopération technique510
Relations
- Modifications27'087
- Mises en vigueur5'069
Les plus cités
Loi sur le Tribunal fédéral∗
173.11017 juin 2005531 962 documents citant
Constitution fédérale de la Confédération suisse
10118 avr. 1999227 864 documents citant
Code de procédure civile
27219 déc. 2008148 708 documents citant
Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales*
830.16 oct. 2000133 786 documents citant
Loi fédérale sur la procédure administrative
172.02120 déc. 1968128 278 documents citant
Code civil suisse
21010 déc. 1907121 216 documents citant
Code pénal suisse
311.021 déc. 1937115 594 documents citant
Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
0.1014 nov. 1950112 079 documents citant
Code de procédure pénale suisse
312.05 oct. 2007109 904 documents citant
Loi fédérale complétant le Code civil suisse
22030 mars 191197 070 documents citant
Documents
6'379 documents
Ordonnance sur l’organisation des marchés publics de l’administration fédérale
172.056.151 mai 2024FR
Convention d’application sur la base et dans les limites de l’accord de 2022 entre la Suisse et l’Allemagne en matière de police et relative à l’infraction aux prescriptions sur la circulation routière
0.360.136.1112 avr. 2024FR
Dispositions d’exécution du DETEC de l’ordonnance sur la construction des bateaux
747.201.7110 avr. 2024FR
Ordonnance instituant des mesures concernant le Guatemala
946.231.137.610 avr. 2024FR
Ordonnance instituant des mesures à l’encontre des personnes et entités qui soutiennent le Hamas ou le Djihad islamique palestinien
946.231.0910 avr. 2024FR
Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de géomaticienne CFC / géomaticien CFC
412.101.221.163 avr. 2024FR
Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d’assistante en médias imprimés AFP / assistant en médias imprimés AFP
412.101.221.612 avr. 2024FR
Ordonnance concernant la redevance sur le trafic des poids lourds
641.81127 mars 2024FR
Ordonnance concernant la part de la fortune de la Régie fédérale des alcools versée à la Confédération
689.327 mars 2024FR
Ordonnance du DEFR sur les limites de revenu et de fortune dans le cadre de l’amélioration du logement dans les régions de montagne
844.1225 mars 2024FR