Recueil systématique du droit fédéral

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Documents
6'379
Période
1850–2026
25 nov. 1850–28 oct. 2026
Langues
5
Couverture
100 %
6'379 sur 6'394
Dernière exécution
8 nov. 2026
Actes à plusieurs versions
3'294
29'262 versions

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Activité

Documents par année

Langues

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Statut

Classification

Actes par domaine du Recueil systématique

Relations

  • Modifications27'092
  • Mises en vigueur5'069

Les plus cités

Loi sur le Tribunal fédéral∗

173.11017 juin 2005531 397 documents citant

Constitution fédérale de la Confédération suisse

10118 avr. 1999225 345 documents citant

Code de procédure civile

27219 déc. 2008148 835 documents citant

Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales*

830.16 oct. 2000133 670 documents citant

Loi fédérale sur la procédure administrative

172.02120 déc. 1968124 776 documents citant

Code civil suisse

21010 déc. 1907120 698 documents citant

Code pénal suisse

311.021 déc. 1937115 474 documents citant

Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales

0.1014 nov. 1950110 347 documents citant

Code de procédure pénale suisse

312.05 oct. 2007109 979 documents citant

Loi fédérale complétant le Code civil suisse

22030 mars 191196 422 documents citant

Documents

6'379 documents

Echange de lettres entre la Suisse et l’Italie concernant l’admission des étudiants suisses en qualité de privatisti aux examens italiens de maturité

0.413.454.212 oct. 2006FR

Accord entre le chef du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports agissant pour le Conseil fédéral suisse et le ministre de la défense de la République d’Autriche concernant la collaboration et l’appui réciproque dans le cadre de la KFOR

0.510.163.111 oct. 2006FR

Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de cuisinière en diététique/cuisinier en diététique avec certificat fédéral de capacité (CFC)*

412.101.220.329 oct. 2006AbrogéFR

Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et l’Australie

0.831.109.158.19 oct. 2006FR

Ordonnance du DFI sur l’expérimentation d’un modèle spécial d’enseignement et d’examens pour les troisième et quatrième années d’études au Centre de médecine bucco-dentaire et d’orthodontie de la Faculté de médecine de l’Université de Zurich

811.112.326 oct. 2006AbrogéFR

Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur le financement de la mensuration officielle

211.432.276 oct. 2006AbrogéFR

Loi fédérale sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des PME

951.256 oct. 2006FR

Loi fédérale sur la politique régionale

901.06 oct. 2006FR

Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI*

831.306 oct. 2006FR

Loi fédérale sur les institutions destinées à promouvoir l’intégration des personnes invalides∗

831.266 oct. 2006FR