Recueil systématique du droit fédéral
- Documents
- 6'379
- Période
- 1850–2026
- 25 nov. 1850–28 oct. 2026
- Langues
- 5
- Couverture
- 100 %
- 6'379 sur 6'394
- Dernière exécution
- 8 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 3'294
- 29'262 versions
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français33 %
- allemand33 %
- italien32 %
- anglais1 %
- romanche0 %
Statut
- En vigueur5'342
- Abrogé1'020
- Pas encore en vigueur17
Classification
Actes par domaine du Recueil systématique
- 1 État - Peuple - Autorités408
- 2 Droit privé - Procédure civile - Exécution147
- 3 Droit pénal - Procédure pénale - Exécution78
- 4 École - Science - Culture510
- 5 Défense nationale207
- 6 Finances258
- 7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications395
- 8 Santé - Travail - Sécurité sociale535
- 9 Économie - Coopération technique510
Relations
- Modifications27'092
- Mises en vigueur5'069
Les plus cités
Loi sur le Tribunal fédéral∗
173.11017 juin 2005531 397 documents citant
Constitution fédérale de la Confédération suisse
10118 avr. 1999225 345 documents citant
Code de procédure civile
27219 déc. 2008148 835 documents citant
Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales*
830.16 oct. 2000133 670 documents citant
Loi fédérale sur la procédure administrative
172.02120 déc. 1968124 776 documents citant
Code civil suisse
21010 déc. 1907120 698 documents citant
Code pénal suisse
311.021 déc. 1937115 474 documents citant
Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
0.1014 nov. 1950110 347 documents citant
Code de procédure pénale suisse
312.05 oct. 2007109 979 documents citant
Loi fédérale complétant le Code civil suisse
22030 mars 191196 422 documents citant
Documents
6'379 documents
Ordonnance sur les émoluments pour les prestations de l’Office fédéral de la justice
172.041.145 juil. 2006FR
Convention sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d’un intermédiaire
0.221.556.15 juil. 2006FR
Accord entre le Conseil fédéral suisse et l’Organisation internationale de normalisation pour régler le statut fiscal de l’Organisation et de son personnel en Suisse
0.192.120.263.2129 juin 2006FR
Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux*
951.3123 juin 2006FR
Loi fédérale sur les professions médicales universitaires∗
811.1123 juin 2006FR
Loi fédérale sur les installations à câbles transportant des personnes*
743.0123 juin 2006FR
Loi fédérale sur l’harmonisation des registres des habitants et d’autres registres officiels de personnes*
431.0223 juin 2006FR
Ordonnance sur la liste des dispositifs médicaux soumis à ordonnance médicale
812.213.622 juin 2006AbrogéFR
Ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques sur l’autorisation simplifiée de médicaments et l’autorisation de médicaments fondée sur une déclaration
812.212.2322 juin 2006FR
Décision no 1/2006 du Comité des transports terrestres Communauté/Suisse concernant la création d’un observatoire commun des trafics dans la région alpine
0.740.72222 juin 2006FR