Recueil systématique du droit fédéral
- Documents
- 6'379
- Période
- 1850–2026
- 25 nov. 1850–28 oct. 2026
- Langues
- 5
- Couverture
- 100 %
- 6'379 sur 6'394
- Dernière exécution
- 8 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 3'294
- 29'262 versions
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français33 %
- allemand33 %
- italien32 %
- anglais1 %
- romanche0 %
Statut
- En vigueur5'342
- Abrogé1'020
- Pas encore en vigueur17
Classification
Actes par domaine du Recueil systématique
- 1 État - Peuple - Autorités408
- 2 Droit privé - Procédure civile - Exécution147
- 3 Droit pénal - Procédure pénale - Exécution78
- 4 École - Science - Culture510
- 5 Défense nationale207
- 6 Finances258
- 7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications395
- 8 Santé - Travail - Sécurité sociale535
- 9 Économie - Coopération technique510
Relations
- Modifications27'092
- Mises en vigueur5'069
Les plus cités
Loi sur le Tribunal fédéral∗
173.11017 juin 2005531 397 documents citant
Constitution fédérale de la Confédération suisse
10118 avr. 1999225 345 documents citant
Code de procédure civile
27219 déc. 2008148 835 documents citant
Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales*
830.16 oct. 2000133 670 documents citant
Loi fédérale sur la procédure administrative
172.02120 déc. 1968124 776 documents citant
Code civil suisse
21010 déc. 1907120 698 documents citant
Code pénal suisse
311.021 déc. 1937115 474 documents citant
Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
0.1014 nov. 1950110 347 documents citant
Code de procédure pénale suisse
312.05 oct. 2007109 979 documents citant
Loi fédérale complétant le Code civil suisse
22030 mars 191196 422 documents citant
Documents
6'379 documents
Ordonnance sur les récipients et conduites classés pour la sécurité des installations nucléaires
732.139 juin 2006FR
Ordonnance du DFF sur la clé de répartition de la part cantonale à la retenue d’impôt-UE entre les cantons
641.912.218 juin 2006FR
Accord sous forme d’un échange de lettres entre la Suisse et l’OTAN sur la participation de la Suisse à la «International Security Assistance Force Afghanistan»
0.510.114.18 juin 2006FR
Convention entre la Confédération suisse et la République Algérienne Démocratique et Populaire en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune
0.672.912.713 juin 2006FR
Accord d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire
0.351.912.73 juin 2006FR
Accord entre le Conseil fédéral de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la circulation des personnes
0.142.111.2793 juin 2006FR
Ordonnance sur le principe de la transparence dans l’administration
152.3124 mai 2006FR
Accord entre la Confédération suisse et la République de Colombie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.226.317 mai 2006FR
Accord entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la Mongolie concernant l’aide humanitaire et la coopération technique
0.974.257.216 mai 2006FR
Ordonnance concernant l’engagement de la troupe pour la protection de personnes et de biens à l’étranger
513.763 mai 2006FR