Recueil systématique du droit fédéral

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Documents
6'381
Période
1850–2026
25 nov. 1850–28 oct. 2026
Langues
5
Couverture
100 %
6'381 sur 6'394
Dernière exécution
11 nov. 2026
Actes à plusieurs versions
3'297
29'287 versions

Rapport de couverture →

Activité

Documents par année

Langues

Part des versions disponibles

  • français33 %
  • allemand33 %
  • italien32 %
  • anglais1 %
  • romanche0 %

Statut

Classification

Actes par domaine du Recueil systématique

Relations

  • Modifications27'104
  • Mises en vigueur5'071

Les plus cités

Loi sur le Tribunal fédéral∗

173.11017 juin 2005532 637 documents citant

Constitution fédérale de la Confédération suisse

10118 avr. 1999226 020 documents citant

Code de procédure civile

27219 déc. 2008149 022 documents citant

Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales*

830.16 oct. 2000133 848 documents citant

Loi fédérale sur la procédure administrative

172.02120 déc. 1968131 398 documents citant

Code civil suisse

21010 déc. 1907120 884 documents citant

Code pénal suisse

311.021 déc. 1937116 216 documents citant

Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales

0.1014 nov. 1950110 512 documents citant

Code de procédure pénale suisse

312.05 oct. 2007110 318 documents citant

Loi fédérale complétant le Code civil suisse

22030 mars 191196 543 documents citant

Documents

6'381 documents

Ordonnance sur la désignation de la viande de volaille en fonction du mode de production

916.34223 nov. 2005FR

Ordonnance sur la production primaire

916.02023 nov. 2005FR

Ordonnance du DEFR concernant l’hygiène dans la production primaire

916.020.123 nov. 2005FR

Ordonnance du DFI concernant l’hygiène lors de l’abattage d’animaux

817.190.123 nov. 2005FR

Ordonnance du DFI sur les générateurs d’aérosols

817.023.6123 nov. 2005FR

Ordonnance du DFI sur les objets destinés à entrer en contact avec les muqueuses, la peau ou le système pileux et capillaire, et sur les bougies, les allumettes, les briquets et les articles de farces et attrapes

817.023.4123 nov. 2005FR

Charte de la Francophonie telle qu’adoptée à Hanoi en 1997 et révisée à Antananarivo en 2005

0.441.323 nov. 2005FR

Règlement des radiocommunications du 17 novembre 1995

0.784.403.117 nov. 2005FR

Ordonnance du DDPS concernant les mesures salariales en faveur du personnel militaire durant les années 2006 à 2010

172.220.111.342.211 nov. 2005AbrogéFR

Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la Confédération Suisse et les Etats-Unis du Mexique

0.351.956.311 nov. 2005FR