Recueil systématique du droit fédéral

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Documents
6'381
Période
1850–2026
25 nov. 1850–28 oct. 2026
Langues
5
Couverture
100 %
6'381 sur 6'394
Dernière exécution
9 nov. 2026
Actes à plusieurs versions
3'294
29'281 versions

Rapport de couverture →

Activité

Documents par année

Langues

Part des versions disponibles

  • français33 %
  • allemand33 %
  • italien32 %
  • anglais1 %
  • romanche0 %

Statut

Classification

Actes par domaine du Recueil systématique

Relations

  • Modifications27'092
  • Mises en vigueur5'069

Les plus cités

Loi sur le Tribunal fédéral∗

173.11017 juin 2005531 979 documents citant

Constitution fédérale de la Confédération suisse

10118 avr. 1999225 549 documents citant

Code de procédure civile

27219 déc. 2008148 979 documents citant

Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales*

830.16 oct. 2000133 801 documents citant

Loi fédérale sur la procédure administrative

172.02120 déc. 1968125 866 documents citant

Code civil suisse

21010 déc. 1907120 809 documents citant

Code pénal suisse

311.021 déc. 1937115 762 documents citant

Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales

0.1014 nov. 1950110 425 documents citant

Code de procédure pénale suisse

312.05 oct. 2007110 181 documents citant

Loi fédérale complétant le Code civil suisse

22030 mars 191196 489 documents citant

Documents

6'381 documents

Ordonnance relative à la convention de double imposition conclue entre la Suisse et la Norvège

672.959.8119 oct. 2005FR

Convention internationale contre le dopage dans le sport

0.812.122.219 oct. 2005FR

Ordonnance du DETEC concernant les listes pour les mouvements de déchets

814.610.118 oct. 2005FR

Ordonnance du DFI concernant l’expérimentation d’un modèle spécial d’enseignement et d’examens pour les quatre premières années d’études à la Faculté de médecine de l’Université de Bâle

811.112.24617 oct. 2005AbrogéFR

Ordonnance du DFI sur l’expérimentation d’un modèle spécial d’enseignement et d’examens pour les quatre premières années d’études

811.112.24317 oct. 2005AbrogéFR

Protocole de 2005 relatif à la Convention pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime

0.747.71214 oct. 2005FR

Protocole de 2005 relatif au Protocole pour la répression d’actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental

0.747.711.114 oct. 2005FR

Accord concernant la promotion de la mobilité du personnel dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée entre la Communauté européenne de l’énergie atomique et les associés

0.424.1311 oct. 2005AbrogéFR

Loi sur les finances de la Confédération

611.07 oct. 2005FR

Accord entre le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, agissant au nom du Conseil fédéral suisse, et le Ministère de la défense de la Finlande concernant les exercices, l’instruction et l’entraînement militaires

0.512.134.514 oct. 2005FR