Recueil systématique du droit fédéral
- Documents
- 6'381
- Période
- 1850–2026
- 25 nov. 1850–28 oct. 2026
- Langues
- 5
- Couverture
- 100 %
- 6'381 sur 6'394
- Dernière exécution
- 9 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 3'294
- 29'281 versions
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français33 %
- allemand33 %
- italien32 %
- anglais1 %
- romanche0 %
Statut
- En vigueur5'342
- Abrogé1'020
- Pas encore en vigueur19
Classification
Actes par domaine du Recueil systématique
- 1 État - Peuple - Autorités408
- 2 Droit privé - Procédure civile - Exécution147
- 3 Droit pénal - Procédure pénale - Exécution78
- 4 École - Science - Culture510
- 5 Défense nationale207
- 6 Finances258
- 7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications395
- 8 Santé - Travail - Sécurité sociale535
- 9 Économie - Coopération technique511
Relations
- Modifications27'092
- Mises en vigueur5'069
Les plus cités
Loi sur le Tribunal fédéral∗
173.11017 juin 2005531 979 documents citant
Constitution fédérale de la Confédération suisse
10118 avr. 1999225 549 documents citant
Code de procédure civile
27219 déc. 2008148 979 documents citant
Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales*
830.16 oct. 2000133 801 documents citant
Loi fédérale sur la procédure administrative
172.02120 déc. 1968125 866 documents citant
Code civil suisse
21010 déc. 1907120 809 documents citant
Code pénal suisse
311.021 déc. 1937115 762 documents citant
Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
0.1014 nov. 1950110 425 documents citant
Code de procédure pénale suisse
312.05 oct. 2007110 181 documents citant
Loi fédérale complétant le Code civil suisse
22030 mars 191196 489 documents citant
Documents
6'381 documents
Règlement sanitaire international (2005)
0.818.10323 mai 2005FR
Accord entre la Confédération suisse et la République de Lettonie sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité
0.360.487.123 mai 2005FR
Ordonnance sur la compétence de la Direction générale des douanes dans le domaine de la formation professionnelle supérieure pour le personnel de l’administration des douanes
631.6318 mai 2005AbrogéFR
Ordonnance sur la réduction des risques liés à l’utilisation de substances, de préparations et d’objets particulièrement dangereux
814.8118 mai 2005FR
Ordonnance sur les émoluments perçus en application de la législation sur les produits chimiques
813.153.118 mai 2005FR
Ordonnance concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits biocides
813.1218 mai 2005FR
Ordonnance sur les bonnes pratiques de laboratoire
813.112.118 mai 2005FR
Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme
0.311.6116 mai 2005FR
Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains
0.311.54316 mai 2005FR
Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif au trafic aérien de lignes
0.748.127.192.1411 mai 2005FR