Recueil systématique du droit fédéral
- Documents
- 6'379
- Période
- 1850–2026
- 25 nov. 1850–28 oct. 2026
- Langues
- 5
- Couverture
- 100 %
- 6'379 sur 6'393
- Dernière exécution
- 5 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 3'294
- 29'262 versions
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français33 %
- allemand33 %
- italien32 %
- anglais1 %
- romanche0 %
Statut
- En vigueur5'342
- Abrogé1'020
- Pas encore en vigueur17
Classification
Actes par domaine du Recueil systématique
- 1 État - Peuple - Autorités408
- 2 Droit privé - Procédure civile - Exécution147
- 3 Droit pénal - Procédure pénale - Exécution78
- 4 École - Science - Culture510
- 5 Défense nationale207
- 6 Finances258
- 7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications395
- 8 Santé - Travail - Sécurité sociale535
- 9 Économie - Coopération technique510
Relations
- Modifications27'092
- Mises en vigueur5'069
Les plus cités
Loi sur le Tribunal fédéral∗
173.11017 juin 2005532 126 documents citant
Constitution fédérale de la Confédération suisse
10118 avr. 1999227 932 documents citant
Code de procédure civile
27219 déc. 2008148 800 documents citant
Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales*
830.16 oct. 2000133 835 documents citant
Loi fédérale sur la procédure administrative
172.02120 déc. 1968128 294 documents citant
Code civil suisse
21010 déc. 1907121 259 documents citant
Code pénal suisse
311.021 déc. 1937115 651 documents citant
Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
0.1014 nov. 1950112 118 documents citant
Code de procédure pénale suisse
312.05 oct. 2007109 961 documents citant
Loi fédérale complétant le Code civil suisse
22030 mars 191197 102 documents citant
Documents
6'379 documents
Accord-cadre entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Lituanie sur la mise en œuvre de la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’Union européenne visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’Union européenne
0.973.251.6222 mai 2023FR
Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Monténégro relatif aux transports internationaux par route de personnes et de marchandises
0.741.619.57320 mai 2023FR
Échange de notes du 17 mai 2023 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2023/850 modifiant le règlement (UE) 2018/1806 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (Kosovo) (Développement de l’acquis de Schengen)
0.362.381.01617 mai 2023FR
Règlement de prévoyance pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance Swissmedic
172.220.143.116 mai 2023FR
Statuts du Fonds National Suisse (FNS)
420.14110 mai 2023FR
Ordonnance de la FINMA sur le traitement de données personnelles dans le cadre de la surveillance
956.1244 mai 2023FR
Déclaration de la Suisse sur son adhésion à BBMRI ERIC
0.423.132.121 avr. 2023FR
Déclaration de la Suisse sur son adhésion à ICOS ERIC
0.423.137.111 avr. 2023FR
Déclaration de la Suisse sur son adhésion à EPOS ERIC
0.423.136.111 avr. 2023FR
Déclaration de la Suisse sur son adhésion à ECRIN ERIC
0.423.135.111 avr. 2023FR