Recueil systématique du droit fédéral
- Documents
- 6'379
- Période
- 1850–2026
- 25 nov. 1850–28 oct. 2026
- Langues
- 5
- Couverture
- 100 %
- 6'379 sur 6'393
- Dernière exécution
- 5 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 3'294
- 29'262 versions
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français33 %
- allemand33 %
- italien32 %
- anglais1 %
- romanche0 %
Statut
- En vigueur5'342
- Abrogé1'020
- Pas encore en vigueur17
Classification
Actes par domaine du Recueil systématique
- 1 État - Peuple - Autorités408
- 2 Droit privé - Procédure civile - Exécution147
- 3 Droit pénal - Procédure pénale - Exécution78
- 4 École - Science - Culture510
- 5 Défense nationale207
- 6 Finances258
- 7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications395
- 8 Santé - Travail - Sécurité sociale535
- 9 Économie - Coopération technique510
Relations
- Modifications27'092
- Mises en vigueur5'069
Les plus cités
Loi sur le Tribunal fédéral∗
173.11017 juin 2005532 126 documents citant
Constitution fédérale de la Confédération suisse
10118 avr. 1999227 932 documents citant
Code de procédure civile
27219 déc. 2008148 800 documents citant
Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales*
830.16 oct. 2000133 835 documents citant
Loi fédérale sur la procédure administrative
172.02120 déc. 1968128 294 documents citant
Code civil suisse
21010 déc. 1907121 259 documents citant
Code pénal suisse
311.021 déc. 1937115 651 documents citant
Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
0.1014 nov. 1950112 118 documents citant
Code de procédure pénale suisse
312.05 oct. 2007109 961 documents citant
Loi fédérale complétant le Code civil suisse
22030 mars 191197 102 documents citant
Documents
6'379 documents
Ordonnance du DETEC sur les aéronefs de catégories spéciales
748.94124 nov. 2022FR
Ordonnance du DETEC relative au permis pour l’emploi de produits phytosanitaires dans l’horticulture
814.812.3924 nov. 2022FR
Ordonnance sur les ouvrages d’accumulation
721.101.123 nov. 2022FR
Ordonnance relative au rapport sur les questions climatiques
221.43423 nov. 2022FR
Ordonnance sur le Comité national contre le terrorisme
172.010.42223 nov. 2022FR
Accord-cadre entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d’Estonie sur la mise en œuvre de la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’Union européenne visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’Union européenne
0.973.233.4221 nov. 2022FR
Accord-cadre entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Malte sur la mise en œuvre de la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’Union européenne visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’Union européenne
0.973.254.5218 nov. 2022FR
Accord entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité
0.946.536.7117 nov. 2022FR
Ordonnance relative au registre des permis pour l’emploi des produits phytosanitaires
814.8816 nov. 2022FR
Accord de mise en œuvre de l’Accord de Paris entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Malawi
0.814.012.153.216 nov. 2022FR