Recueil systématique du droit fédéral

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Documents
6'379
Période
1850–2026
25 nov. 1850–28 oct. 2026
Langues
5
Couverture
100 %
6'379 sur 6'393
Dernière exécution
5 nov. 2026
Actes à plusieurs versions
3'294
29'262 versions

Rapport de couverture →

Activité

Documents par année

Langues

Part des versions disponibles

  • français33 %
  • allemand33 %
  • italien32 %
  • anglais1 %
  • romanche0 %

Statut

Classification

Actes par domaine du Recueil systématique

Relations

  • Modifications27'092
  • Mises en vigueur5'069

Les plus cités

Loi sur le Tribunal fédéral∗

173.11017 juin 2005532 126 documents citant

Constitution fédérale de la Confédération suisse

10118 avr. 1999227 932 documents citant

Code de procédure civile

27219 déc. 2008148 800 documents citant

Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales*

830.16 oct. 2000133 835 documents citant

Loi fédérale sur la procédure administrative

172.02120 déc. 1968128 294 documents citant

Code civil suisse

21010 déc. 1907121 259 documents citant

Code pénal suisse

311.021 déc. 1937115 651 documents citant

Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales

0.1014 nov. 1950112 118 documents citant

Code de procédure pénale suisse

312.05 oct. 2007109 961 documents citant

Loi fédérale complétant le Code civil suisse

22030 mars 191197 102 documents citant

Abrogé

1'020 documents

Ordonnance de l’OFAG sur la libération du contingent tarifaire de blé panifiable (Ordonnance sur la libération du contingent de blé panifiable)

916.111.46 déc. 2004AbrogéFR

Règlement relatif au personnel de sécurité en navigation à passagers (RSP)

747.224.13225 nov. 2004AbrogéFR

Ordonnance sur l’exemption du contingentement laitier (OECL)

916.350.410 nov. 2004AbrogéFR

Accord entre la Confédération suisse et le Royaume de Bahreïn en vue de l’exonération réciproque des impôts sur le revenu et sur la fortune provenant des activités de transport aérien et maritime international

0.672.916.659 nov. 2004AbrogéFR

Ordonnance sur les produits du tabac et les produits contenant des succédanés de tabac destinés à être fumés

817.0627 oct. 2004AbrogéFR

Ordonnance du DFI sur l’expérimentation d’un modèle spécial d’enseignement et d’examens en médecine vétérinaire

811.112.4121 oct. 2004AbrogéFR

Ordonnance du DFI sur l’expérimentation d’un modèle spécial d’enseignement et d’examens applicable au diplôme fédéral de pharmacien à l’Université de Bâle, à l’Ecole de pharmacie de Genève-Lausanne et à l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich

811.112.5221 oct. 2004AbrogéFR

Ordonnance du DFI sur l’expérimentation d’un modèle spécial d’enseignement et d’examens pour les deux premières années d’études au Département de médecine de la Faculté des sciences de l’Université de Fribourg

811.112.24521 oct. 2004AbrogéFR

Ordonnance du DFI sur l’expérimentation d’un modèle spécial d’enseignement et d’examens à la Faculté de médecine de l’Université de Genève

811.112.24421 oct. 2004AbrogéFR

Ordonnance concernant les obligations militaires des Suisses et des Suissesses de l’étranger ainsi que des doubles nationaux (OOMSED)

511.1324 sept. 2004AbrogéFR