Recueil systématique du droit fédéral
- Documents
- 6'379
- Période
- 1850–2026
- 25 nov. 1850–28 oct. 2026
- Langues
- 5
- Couverture
- 100 %
- 6'379 sur 6'393
- Dernière exécution
- 5 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 3'294
- 29'262 versions
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français33 %
- allemand33 %
- italien32 %
- anglais1 %
- romanche0 %
Statut
- En vigueur5'342
- Abrogé1'020
- Pas encore en vigueur17
Classification
Actes par domaine du Recueil systématique
- 1 État - Peuple - Autorités408
- 2 Droit privé - Procédure civile - Exécution147
- 3 Droit pénal - Procédure pénale - Exécution78
- 4 École - Science - Culture510
- 5 Défense nationale207
- 6 Finances258
- 7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications395
- 8 Santé - Travail - Sécurité sociale535
- 9 Économie - Coopération technique510
Relations
- Modifications27'092
- Mises en vigueur5'069
Les plus cités
Loi sur le Tribunal fédéral∗
173.11017 juin 2005532 126 documents citant
Constitution fédérale de la Confédération suisse
10118 avr. 1999227 932 documents citant
Code de procédure civile
27219 déc. 2008148 800 documents citant
Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales*
830.16 oct. 2000133 835 documents citant
Loi fédérale sur la procédure administrative
172.02120 déc. 1968128 294 documents citant
Code civil suisse
21010 déc. 1907121 259 documents citant
Code pénal suisse
311.021 déc. 1937115 651 documents citant
Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
0.1014 nov. 1950112 118 documents citant
Code de procédure pénale suisse
312.05 oct. 2007109 961 documents citant
Loi fédérale complétant le Code civil suisse
22030 mars 191197 102 documents citant
Documents
6'379 documents
Ordonnance sur l’encouragement des activités nationales dans le domaine spatial
420.12517 déc. 2021FR
Accord entre la Suisse et Square Kilometre Array Observatory concernant l’adhésion de la Suisse à la Square Kilometre Array Observatory
0.425.51117 déc. 2021FR
Ordonnance du DFI sur les filières d’études de chiropratique reconnues offertes par des hautes écoles universitaires étrangères
811.115.416 déc. 2021FR
Ordonnance sur l’encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes
446.113 déc. 2021FR
Ordonnance sur les devoirs de diligence et de transparence en matière de minerais et de métaux provenant de zones de conflit et en matière de travail des enfants
221.4333 déc. 2021FR
Ordonnance du DEFR concernant l’admission aux études dans les hautes écoles spécialisées dans les filières intégrant une partie pratique
414.7151 déc. 2021FR
Ordonnance de l’OFAG sur l’estimation et la classification des animaux des espèces bovine, porcine, chevaline, ovine et caprine
916.341.2230 nov. 2021FR
Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d’Indonésie relatif à l’échange de jeunes professionnels
0.142.114.27730 nov. 2021FR
Protocole de l’Accord de commerce et de coopération économique entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Kazakhstan, signé le 12 mai 1994 à Almaty
0.946.294.701.129 nov. 2021FR
Convention entre le Conseil fédéral de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relative à la reconnaissance réciproque des poinçons officiels apposés sur les ouvrages en métaux précieux
0.941.347.029 nov. 2021FR