Recueil systématique du droit fédéral

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Documents
6'379
Période
1850–2026
25 nov. 1850–28 oct. 2026
Langues
5
Couverture
100 %
6'379 sur 6'393
Dernière exécution
5 nov. 2026
Actes à plusieurs versions
3'294
29'262 versions

Rapport de couverture →

Activité

Documents par année

Langues

Part des versions disponibles

  • français33 %
  • allemand33 %
  • italien32 %
  • anglais1 %
  • romanche0 %

Statut

Classification

Actes par domaine du Recueil systématique

Relations

  • Modifications27'092
  • Mises en vigueur5'069

Les plus cités

Loi sur le Tribunal fédéral∗

173.11017 juin 2005532 126 documents citant

Constitution fédérale de la Confédération suisse

10118 avr. 1999227 932 documents citant

Code de procédure civile

27219 déc. 2008148 800 documents citant

Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales*

830.16 oct. 2000133 835 documents citant

Loi fédérale sur la procédure administrative

172.02120 déc. 1968128 294 documents citant

Code civil suisse

21010 déc. 1907121 259 documents citant

Code pénal suisse

311.021 déc. 1937115 651 documents citant

Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales

0.1014 nov. 1950112 118 documents citant

Code de procédure pénale suisse

312.05 oct. 2007109 961 documents citant

Loi fédérale complétant le Code civil suisse

22030 mars 191197 102 documents citant

Documents

6'379 documents

Ordonnance relative à Identitas SA et à la banque de données sur le trafic des animaux

916.404.13 nov. 2021FR

Ordonnance du DFI concernant les infirmités congénitales

831.232.2113 nov. 2021FR

Ordonnance du DFI sur les prestations de soins fournies sous forme ambulatoire

831.201.213 nov. 2021FR

Ordonnance sur les affectations pilotes dans le cadre du service civil

824.0227 oct. 2021AbrogéFR

Accord entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur l’intervention de l’Administration fédérale des douanes dans le domaine du droit sur les biens immatériels

0.631.112.514.921 oct. 2021FR

Ordonnance sur la restitution, la reprise et l’élimination des appareils électriques et électroniques

814.62020 oct. 2021FR

Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de praticienne en matières plastiques / praticien en matières plastiques avec attestation fédérale de formation professionnelle

412.101.220.9719 oct. 2021FR

Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de technologue en matières plastiques avec certificat fédéral de capacité

412.101.220.7119 oct. 2021FR

Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de céramiste industrielle / céramiste industriel avec certificat fédéral de capacité (CFC)

412.101.221.4919 oct. 2021FR

Accord de mise en œuvre de l’Accord de Paris entre la Confédération suisse et la Géorgie

0.814.012.136.018 oct. 2021FR