Recueil systématique du droit fédéral

Convention entre le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication de la Confédération suisse et le Ministère fédéral des transports et de l’infrastructure numérique de la République fédérale d’Allemagne relative à la garantie de la capacité de l’accès à la nouvelle ligne ferroviaire suisse à travers les Alpes

Ordonnance de la FINMA sur la protection des données personnelles de son personnel

Échange de notes du 24 août 2021 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du règlement d’exécution (UE) 2021/1224 concernant les règles détaillées relatives aux conditions d’utilisation du service internet et les règles relatives à la protection et à la sécurité des données applicables au service internet, ainsi que les mesures relatives au développement et à la mise en œuvre technique du service internet prévu par le règlement (UE) 2017/2226, et abrogeant la décision d’exécution C(2019) 1230

Échange de notes du 24 août 2021 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du règlement d’exécution (UE) 2021/1217 établissant les règles et conditions applicables aux interrogations de vérification lancées par les transporteurs, les dispositions relatives à la protection et à la sécurité des données pour le dispositif d’authentification des transporteurs, ainsi que les procédures de secours en cas d’impossibilité technique

Ordonnance sur l’importation au taux préférentiel d’huile de palme de production durable en provenance d’Indonésie

Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d’employée de commerce / employé de commerce avec certificat fédéral de capacité

Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d’employée/employé de commerce avec attestation fédérale de formation professionnelle

Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de réalisatrice publicitaire / réalisateur publicitaire avec certificat fédéral de capacité

Règlement d’organisation de la Haute école fédérale de sport de Macolin

Ordonnance du DDPS sur les filières d’études de la Haute école fédérale de sport de Macolin