Recueil systématique du droit fédéral
- Documents
- 6'379
- Période
- 1850–2026
- 25 nov. 1850–28 oct. 2026
- Langues
- 5
- Couverture
- 100 %
- 6'379 sur 6'393
- Dernière exécution
- 5 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 3'294
- 29'262 versions
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français33 %
- allemand33 %
- italien32 %
- anglais1 %
- romanche0 %
Statut
- En vigueur5'342
- Abrogé1'020
- Pas encore en vigueur17
Classification
Actes par domaine du Recueil systématique
- 1 État - Peuple - Autorités408
- 2 Droit privé - Procédure civile - Exécution147
- 3 Droit pénal - Procédure pénale - Exécution78
- 4 École - Science - Culture510
- 5 Défense nationale207
- 6 Finances258
- 7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications395
- 8 Santé - Travail - Sécurité sociale535
- 9 Économie - Coopération technique510
Relations
- Modifications27'092
- Mises en vigueur5'069
Les plus cités
Loi sur le Tribunal fédéral∗
173.11017 juin 2005532 126 documents citant
Constitution fédérale de la Confédération suisse
10118 avr. 1999227 932 documents citant
Code de procédure civile
27219 déc. 2008148 800 documents citant
Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales*
830.16 oct. 2000133 835 documents citant
Loi fédérale sur la procédure administrative
172.02120 déc. 1968128 294 documents citant
Code civil suisse
21010 déc. 1907121 259 documents citant
Code pénal suisse
311.021 déc. 1937115 651 documents citant
Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
0.1014 nov. 1950112 118 documents citant
Code de procédure pénale suisse
312.05 oct. 2007109 961 documents citant
Loi fédérale complétant le Code civil suisse
22030 mars 191197 102 documents citant
Documents
6'379 documents
Échange de notes du 15 avril 2021 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise de la directive (UE) 2021/555 relative au contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes (texte codifié)
0.362.380.09515 avr. 2021FR
Ordonnance du DDPS concernant la mise hors service des immeubles du DDPS
510.51114 avr. 2021FR
Ordonnance de l’OSAV du 9 avril 2021 instituant des mesures destinées à protéger la population de volaille domestique contre l’influenza aviaire et à prévenir la propagation de la maladie
916.443.1109 avr. 2021AbrogéFR
Ordonnance sur les essais pilotes au sens de la loi sur les stupéfiants
812.121.531 mars 2021FR
Ordonnance du DFI sur les attestations de compétences pour les traitements à visées esthétiques à l’aide de rayonnement non ionisant et de son
814.711.3224 mars 2021FR
Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de carrossière réparatrice / carrossier réparateur avec certificat fédéral de capacité
412.101.222.3422 mars 2021FR
Accord entre le Département fédéral de l’intérieur de la Confédération suisse et l’Institut Robert Koch, institut fédéral relevant du ministère fédéral allemand de la Santé, relatif aux applications de traçage du COVID-19 (échange de clés par l’intermédiaire d’un serveur passerelle géré en Suisse afin d’assurer l’interopérabilité transfrontalière)
0.818.104.136.119 mars 2021AbrogéFR
Échange de notes du 19 juin 2019 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2019/818 portant établissement d’un cadre pour l’interopérabilité des systèmes d’information de l’UE dans le domaine de la coopération policière et judiciaire, de l’asile et de l’immigration et modifiant les règlements (UE) 2018/1726, (UE) 2018/1862 et (UE) 2019/816
0.362.380.09919 mars 2021FR
Échange de notes du 19 juin 2019 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2019/817 portant établissement d’un cadre pour l’interopérabilité des systèmes d’information de l’UE dans le domaine des frontières et des visas et modifiant les règlements (CE) no 767/2008, (UE) 2016/399, (UE) 2017/2226, (UE) 2018/1240, (UE) 2018/1726 et (UE) 2018/1861 et les décisions 2004/512/CE et 2008/633/JAI
0.362.380.09819 mars 2021FR
Accord entre le Conseil fédéral suisse et GARDP Foundation relatif aux privilèges et immunités de GARDP Foundation en Suisse
0.192.120.281.2110 mars 2021FR