Recueil systématique du droit fédéral

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Documents
6'379
Période
1850–2026
25 nov. 1850–28 oct. 2026
Langues
5
Couverture
100 %
6'379 sur 6'393
Dernière exécution
5 nov. 2026
Actes à plusieurs versions
3'294
29'262 versions

Rapport de couverture →

Activité

Documents par année

Langues

Part des versions disponibles

  • français33 %
  • allemand33 %
  • italien32 %
  • anglais1 %
  • romanche0 %

Statut

Classification

Actes par domaine du Recueil systématique

Relations

  • Modifications27'092
  • Mises en vigueur5'069

Les plus cités

Loi sur le Tribunal fédéral∗

173.11017 juin 2005532 126 documents citant

Constitution fédérale de la Confédération suisse

10118 avr. 1999227 932 documents citant

Code de procédure civile

27219 déc. 2008148 800 documents citant

Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales*

830.16 oct. 2000133 835 documents citant

Loi fédérale sur la procédure administrative

172.02120 déc. 1968128 294 documents citant

Code civil suisse

21010 déc. 1907121 259 documents citant

Code pénal suisse

311.021 déc. 1937115 651 documents citant

Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales

0.1014 nov. 1950112 118 documents citant

Code de procédure pénale suisse

312.05 oct. 2007109 961 documents citant

Loi fédérale complétant le Code civil suisse

22030 mars 191197 102 documents citant

Abrogé

1'020 documents

Ordonnance relative à l’introduction du passeport 2003

143.2120 déc. 2000AbrogéFR

Ordonnance du DETEC concernant l’octroi d’autorisations de courses soumises au contingent fédéral

740.115.112 déc. 2000AbrogéFR

Ordonnance concernant le versement d’une allocation unique au personnel de l’Administration générale de la Confédération en 2001

172.221.10911 déc. 2000AbrogéFR

Ordonnance concernant l’affectation des personnes astreintes au service civil à des programmes prioritaires et à des activités lors de situations d’urgence (Ordonnance sur les programmes prioritaires du service civil)

824.01527 nov. 2000AbrogéFR

Ordonnance concernant l’état-major du Conseil fédéral Division Presse et Radio

510.10927 nov. 2000AbrogéFR

Ordonnance relative à l’état-major du Conseil fédéral Centrale nationale d’alarme

510.11027 nov. 2000AbrogéFR

Convention intercantonale entre les cantons de Glaris, Schwyz, Saint-Gall et Zurich concernant l’ouvrage de la Linth

721.2023 nov. 2000AbrogéFR

Ordonnance relative à la promotion de la participation suisse à l’initiative communautaire INTERREG III pour la période 2000–2006 (Ordonnance INTERREG III)

616.9222 nov. 2000AbrogéFR

Prescriptions de l’Office fédéral des transports concernant la promulgation des règles de circulation des trains et des prescriptions d’exploitation

742.1701 nov. 2000AbrogéFR

Ordonnance concernant les contingents de camions de 40 tonnes et de véhicules circulant à vide ou chargés de produits légers (Ordonnance sur les contingents relatifs aux courses de camions)

740.111 nov. 2000AbrogéFR